Demandes de quotas 2020 pour l'irrigation des cultures dans le département de la Marne
Mis à jour le 05/11/2020
La campagne de demande de quotas pour l'irrigation des cultures en 2020 se déroule du lundi 2 mars au mercredi 15 avril.
Vous trouverez ci-après un tutoriel vidéo pour vous accompagner dans votre déclaration.
Vous pouvez accéder à la déclaration sur démarches simplifiées en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demandes-quotas-irrigation-campagne-2020_marne
Les conditions suivantes sont impérativement à respecter :
- le propriétaire du forage fait la demande de quotas, avec son numéro d'irrigant, pour tous les co utilisateurs en cumulant les surfaces de chacun
- le propriétaire fera une seule demande pour tous ses forages en associant les cultures et surfaces cumulées à chaque forage (en cas de co-utilisation),
- un accusé de réception sera délivré automatiquement à chaque demande
- la possibilité d'utiliser un formulaire papier sera réservée uniquement aux cas particuliers (cas des utilisations en réseau) et sur demande à l'adresse suivante: ddt-seepr-pe@marne.gouv.fr
Selon le contexte de sécheresse, les quotas pourront être modifiés par des arrêtés préfectoraux spécifiant les mesures de restriction par bassin versant.