Cartographie des cours d'eau, phase 5, secteur du perthois, information du public
L’instruction ministérielle du 3 juin 2015 demande aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d’eau dans chaque département de façon à faciliter la bonne application de la loi sur l’eau et d’élaborer un guide d’entretien identifiant les opérations d’entretien courant et celles devant faire l’objet d’un accord préalable des services de l’État.
Pour éviter de multiplier les référentiels cartographiques et pour donner un message clair aux usagers, la concertation dans la Marne a conduit à ce que les cours d’eau relevant de la police de l’eau (article L215-7-1 du CE) soient également des cours d’eau concernés par les bandes enherbées relevant de la réglementation « bonnes conditions agricoles et environnementales » et de la réglementation sur les zones de non-traitement (ZNT) aux produits phytosanitaires.
Dans la marne, cette cartographie s'est déroulée en cinq étapes par secteurs géographiques.
La dernière phase a débuté à l'automne 2022 jusqu'au printemps 2023 dans le secteur du Perthois.
Vous trouverez ci-après le lien vers la carte inter-active des cours d'eau ici :
Les écoulements nouvellement expertisés apparaissent en surépaisseur de couleur verte avec un numéro.
Si vous souhaitez faire des observations sur le statut ou le tracé d'un de ces écoulements nouvellement expertisés, merci de le faire en utilisant le formulaire numérique sur Démarches Simplifiées via le lien ci-dessous :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/cartographie-des-cours-d-eau-consultation
Ces liens seront actifs jusqu'au 16 juin prochain inclus.
Le service Environnement de la DDT de la Marne.