Modalités de dépôt des candidatures pour le second tour des élections
Le décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 portant convocation des électeurs pour le second tour des élections municipales a été publié au JOJournal officiel le 28 mai 2020
L'arrêté préfectoral en date du 28 mai 2020 fixe les modalités de dépôt des candidatures pour le second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020.
Les déclarations de candidatures pour le second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 seront enregistrées à la préfecture de la Marne et auprès des sous-préfectures d’Épernay, Reims et Vitry-le-François, selon les modalités suivantes :
- le vendredi 29 mai 2020 et le mardi 2 juin 2020 de 9 h 00 à 18 h 00 (horaire impératif) ;
- exclusivement sur rendez-vous, pris téléphoniquement.
- ⚠️ Le port du masque est obligatoire pour venir déposer votre candidature
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Arrondissement de Châlons-en-Champagne |
Préfecture Bureau de la Réglementation Générale |
03.26.26.13.70 03.26.26.13.76 03.26.26.13.77 03.26.26.13.78 |
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Arrondissement d’Épernay | Sous-préfecture | 06.38.43.24.84 |
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Arrondissement de Reims | Sous-préfecture |
03.26.86.71.45 03.26.86.71.58 |
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Arrondissement de Vitry-le-François | Sous-préfecture | 03.26.74.00.54 |
Le dépôt de candidature au second tour est obligatoire pour les communes de 1 000 habitants et plus.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, de nouveaux candidats peuvent se présenter exclusivement dans le cas où le nombre de candidats au premier tour était inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.
La liste des communes concernées par un dépôt de candidature est annexée à l'arrêté du 28 mai 2020.
Les candidatures déposées les 16 et 17 mars dernier pour lesquelles un récépissé définitif a été délivré demeurent valables.
Pour les communes de moins de 1 000 habitants
Les déclarations de candidatures doivent être déposées personnellement par les candidats ou par l’intermédiaire d’un mandataire dûment désigné par le ou les candidats (articles L. 255-4 et L. 265 du code électoral), et accompagnées des pièces justificatives demandées.
Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale ou par messagerie électronique, n’est admis.
Les candidats au premier tour qui n’ont pas été élus sont automatiquement candidats pour le second tour, aucune possibilité de retrait n’étant prévue entre les deux tours.
Pour les communes de 1 000 habitants et plus
Les déclarations de candidature doivent être déposées personnellement par le responsable de la liste ou par l’intermédiaire d’un mandataire dûment désigné.
Les listes de candidats ayant déposé une candidature les 16 ou 17 mars dernier et souhaitant retirer leur candidature peuvent le faire pendant la période complémentaire de dépôt des candidatures dans les conditions de droit commun.
En cas de maintien de la liste au second tour sans changement :
Le responsable de liste doit déposer :
- un nouveau formulaire de déclaration de candidature ( CERFA n° 14998*02 ) rempli par le candidat tête de liste ;
- la liste des candidats au conseil municipal ;
- la liste des candidats au conseil communautaire.
Il n’est pas nécessaire de déposer à nouveau les déclarations de candidature individuelle.
En cas de maintien de la liste au second tour avec fusion de listes :
Le responsable de liste doit déposer :
- un nouveau formulaire de déclaration de candidature ( CERFA n° 14998*02 ) rempli par le candidat tête de liste ;
- la liste des candidats au conseil municipal ;
- la liste des candidats au conseil communautaire ;
- les déclarations individuelles signées de chaque candidat, quelle que soit leur liste initiale, avec leur mention manuscrite (nouvelles déclarations avec indications du titre de la liste et du candidat tête de liste.
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