Dotation d'équipement des territoires ruraux et dotation de soutien à l'investissement local

Mis à jour le 05/01/2023

La DETR a pour objet de subventionner les dépenses d'investissements ainsi que des projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural. Quant à la DSIL, elle vise à apporter un soutien aux collectivités territoriales dans leur projet d'investissement favorisant leur développement. Et bénéficiera en particulier au secteur du bâtiment et des travaux publics.

Lancement de la campagne DETR/DSIL 2023

Toutes les informations relatives à cette campagne figurent sur la circulaire d'appel à projets DETR/DSIL - Exercice 2023 ainsi que sur ses annexes.

Le dépôt des dossiers des dossiers de manière dématérialisée est facultatif pour l’envoi des dossiers de DETR inférieurs à 100 K€ et obligatoire, pour les dossiers de DETR supérieurs à 100 K€ et tous les dossiers de DSIL : il s’effectue en ligne sur : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/marne-programmation-detr-dsil-2023