AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

relative à la demande d’autorisation environnementale de construire et

d’exploiter un parc éolien dit « Parc éolien du Mont de l’Arbre III »

sur le territoire des communesde La Chaussée-sur-Marne

(1 éolienne et 1 poste de livraison) et d’Omey (1 éolienne)

présentée par la société « SAS CE MONT DE L'ARBRE III »

En application des dispositions du Code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du jeudi 11 janvier 2024, à 13 heures 30, au mercredi 14 février 2024 inclus à 19 heures, par arrêté préfectoral n° 2023-EP-215-IC sur la demande présentée par la Société SAS CE MONT DE L'ARBRE III, dont le siège social se situe 74 rue du Lieutenant de Montcabrier - ZAC de Mazeran - 34500 Béziers, en vue d'obtenir l’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien dit « Parc éolien du Mont de l’Arbre III » sur le territoire des communes de La Chaussée-sur-Marne et d’Omey,composé de 2 éoliennes et de 1 poste de livraison.

Aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies de La Chaussée-sur-Marne et d’Omey et lors des permanences de la commissaire enquêtrice, toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité du dossier papier comprenant notamment, un avis de l’autorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de l’exploitant et une étude d’impact relatifs à cette requête et consigner ses observations et propositions sur les registres déposés en mairies de Omey (rue Jean Jaurès – 51240 Omey) et de La Chaussée-sur-Marne, siège de l’enquête publique (1 chemin de la Mairie - 51240 La Chaussée-sur-Marne), ou les adresser par correspondance à la mairie de la Chaussée-sur-Marne, à l’attention de la commissaire enquêtrice, ou encore, par voie électronique à l’adresse suivante : ddt- participations - public @marne.gouv.fr

Par la décision n° E23000117/51 du 10 octobre 2023, Monsieur le Vice-Président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a désigné Madame Brigitte NOEL, Commandant fonctionnel, en tant que commissaire enquêtrice titulaire pour diriger l’enquête publique ainsi que Madame Béatrice PENASSE, en qualité de commissaire enquêtrice suppléante en cas d’indisponibilité de la titulaire, pour siéger aux lieux, jours et heures suivants afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés :

• Jeudi 11 janvier 2024 à la Mairie de La Chaussée-sur-Marne de 13h30 à 15h30;
• samedi 20 janvier 2024 à la Mairie de Omey de 13h30 à 15h30;
• samedi 3 février 2024 à la Mairie de Omey de 16h à 19h;
• mercredi 14 février 2024 à la Mairie de La Chaussée-sur-Marne de 16h à 19h.

Le dossier dématérialisé sera consultable en mairie de La Chaussée-sur-Marne, commune siège de l’enquête publique, lors des permanences en cette commune, et également sur le site www.marne.gouv.fr (Publications > Enquêtes publiques > Enquête publique-Installations Classées pour l'Environnement (ICPE)-Autorisation > Domaine Eolien > Parc éolien de Mont de l’Arbre III).

Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne - Service environnement et en mairies de La Chaussée-sur-Marne et d’Omey et consultables sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne www.marne.gouv.fr (Publications > Enquêtes publiques > Enquête publique-Installations Classées pour l'Environnement (ICPE)-Autorisation > Domaine Eolien > Parc éolien de Mont de l’Arbre III), pendant un an.

Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur Benoit GOZARD, responsable du dossier, par mail à «benoit.gozard@totalenergies.com» ou par voie postale, à la société SAS CE MONT DE L'ARBRE III, 74 rue du Lieutenant de Montcabrier - Technoparc de Mazeran – CS 10034 – 34536 BEZIERS.

Pour cette demande d’autorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires de la Marne, par mail à l’adresse «  ddt- participations - public @marne.gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51– Service Environnement – Unité procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

Châlons-en-Champagne, le 5 décembre 2023

Pour le Préfet et par délégation,

Le Chef de l’Unité procédures environnementales,

signé : Vincent ROGER