2023 : Projet de parc photovoltaïque au sol sur les communes de Hauteville et Sapignicourt
Dossier d'étude préalable de compensation agricole déposée par la société CPES CHENET filiale de la société Q ENERGY FRANCE :
Avis du Préfet émis le 21 juin 2023 :
L'étude préalable de compensation agricole modifiée suite à l'avis du Préfet :
Réponse à l'étude préalable de compensation agricole modifiée :