Enquête publique : Projet de création d'une Association Syndicale Autorisée (ASA) - Bouzy

Mis à jour le 28/10/2021

Une enquête publique relative à la création d'une association syndicale autorisée pour l'aménagement des coteaux viticoles sur le territoire des communes de Bouzy et de Val-de-Livre sera ouverte du vendredi 17 septembre au vendredi 6 octobre inclus.

Arrêté d'ouverture d'enquête publique du 11 août 2021


Dossier soumis à l'enquête


Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :