ENERGILIS - Méthaniseur à Bétheny

Mis à jour le 08/08/2022

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE

Demande d’enregistrement présentée

par la Société ENERGILIS

pour la création d’une unité de méthanisation

sur le territoire de BETHENY

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En application des dispositions du Code de l'environnement, une consultation publique est ouverte du lundi 10 janvier 2022 au lundi 7 février 2022 inclus par arrêté préfectoral n° 2021-CP-191-IC sur la demande d’enregistrement concernant la création d’une unité de méthanisation sur le territoire de Bétheny, présentée par la société ENERGILIS.

Pendant toute la durée de la consultation publique, toute personne intéressée pourra consulter le dossier relatif à cette requête et consigner ses observations sur le registre déposé en mairie de BETHENY, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi du 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, ou les adresser au Préfet par lettre à l'adresse suivante : Direction départementale des territoires – SEEPR – Cellule Procédures Environnementales – 40, Boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne cedex ou par voie électronique à : ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr

A l’issue de la procédure, la demande susvisée peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables fixées par arrêté ministériel, ou d’un arrêté préfectoral de refus. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande présentée par la société ENERGILIS.

Cet avis au public ainsi que la demande de l’exploitant sont consultables sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne ( www.marne.gouv.fr), ainsi que sur le site internet des services de l’Etat dans l’Aisne ( www.aisne.gouv.fr) et sur le site internet des services de l’Etat dans les Ardennes ( www.ardennes.gouv.fr).

Arrêté préfectoral d'ouverture de la consultation publique n° 2021-CP-191-IC du 24 novembre 2021.

DOSSIER ENERGILIS

1- RAPPORT ICPE

CERFA

DEMANDE D'ENREGISTREMENT

PLAN

2- PLAN D'EPANDAGE

ETUDE PREALABLE A L'EPANDAGE

PLAN DE LOCALISATION DES PARCELLES CONCERNEES PAR L'EPANDAGE

PLAN D'EPANDAGE

plan d'épandage

OBSERVATIONS DU PUBLIC

observations de l'association ACDPN reçue le 7 février 2022

Arrêté interpréfectoral (51-02-08) portant Enregistrement d'une installation de méthanisation de déchets non dangereux sur le territoire de la commune de Bétheny. AP n° 2022-E-123-IC du 5 août 2022