Parc éolien de Pierre Morains
Arrêté de REFUS d'autorisation :
Enquête publique :
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
relative à la demande d’autorisation environnementale d’exploiter
9 aérogénérateurs et 3 postes de livraison
sur le territoire des communes de Pierre-Morains et Clamanges
présentée par la SAS Parc Eolien de Pierre-Morains
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En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du lundi 17 août à compter de 9 h 00 au jeudi 17 septembre 2020 inclus, jusqu’à 18 h 00, par arrêté préfectoral n° 2020-EP-87-IC du 2 juillet 2020 sur la demande présentée la SAS Parc Eolien de Pierre-Morains, 10 rue Charles Brunellières – immeuble le Sanitat – 44100 Nantes, en vue d'obtenir l’autorisation environnementale d’exploiter 9 aérogénérateurs et 3 postes de livraison sur le territoire des communes de Pierre-Morains et Clamanges. Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité du dossier comprenant notamment, un avis de l’autorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de l’exploitant et une étude d’impact relatifs à cette requête et consigner ses observations et propositions sur les registres déposés en mairies de Pierre-Morains, siège de l’enquête publique, et Clamanges, aux heures habituelles d’ouverture au public ou par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-seepr-icpe @ marne. gouv.fr. Monsieur Claude VIGNON, Officier supérieur de l’armée de l’air en retraite, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la décision n° E20000038/51 du 25 juin 2020 de Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, siégera afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés :
- lundi 17 août 2020 à la mairie de Pierre-Morains, de 9h00 à 12h00
- jeudi 27 août 2020 à la mairie de Clamanges, de 15h00 à 18h00
- samedi 5 septembre 2020 à la mairie de Pierre-Morains, de 9h00 à 12h00
- jeudi 17 septembre 2020 à la mairie de Pierre-Morains, de 15h00 à 18h00
Pour se rendre en Mairie, le port du masque est obligatoire et il conviendra d’apporter son propre stylo. Toutes les règles sanitaires en vigueur afin d’éviter la propagation du virus Covid 19 seront mises en œuvre par les communes. Le dossier dématérialisé sera consultable en mairie de Pierre-Morains, lors des permanences en cette commune, et également sur le site www.marne.gouv.fr.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la direction départementale des territoires de la Marne - service environnement ou en mairies de Pierre-Morains, Clamanges, Ecury-le-Repos, Val-des-Marais, Vert-Toulon, Etrechy, Bergères-les-Vertus, Vertus, Voipreux, Trécon, Villeseneux, Villeneuve-Renneville-Chevigny, Vouzy, Chaintrix-Bierges, Vélye et Fère-Champenoise et consultables sur le site internet des services de l’État dans la Marne ( www.marne.gouv.fr) pendant un an. Le préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.
Des informations peuvent être demandées auprès de M. Lefèvre, responsable du dossier, par mail à « v.lefevre@wkn-france.fr » ou par voie postale, à « WKN France, Le Carré Rive Gauche, 14 boulevard du 21e Régiment d’Aviation, 54000 NANCY ». Pour la demande d’autorisation environnementale, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires, par mail à l’adresse « ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51– Service Eau, Environnement et Préservation des Ressources – Cellule procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.
Dossier de demande d'autorisation :
Observations du public :
Rapport - Conclusions - Annexes du commissaire enquêteur
Documents listés dans l’article
- Télécharger DOSSIER 2 - NOTE DE PRESENTATION NON TECHNIQUE_WKN France_Pierre-Morains_190626 PDF - 22,14 Mb - 07/07/2020
- Télécharger 20200227_PMO_memoire_reponse_MRAe PDF - 7,79 Mb - 07/07/2020
- Télécharger DOSSIER 3 - DESCRIPTION DE LA DEMANDE_WKN_Pierre-Morains_190626 PDF - 28,36 Mb - 07/07/2020
- Télécharger DOSSIER 3 - PLANS REGLEMENTAIRES - ADM-Plan_d_ensemble_A0 PDF - 17,30 Mb - 07/07/2020
- Télécharger DOSSIER 4a - RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT_EtudeDImpacts_Pierre-Morains_190626 PDF - 29,03 Mb - 07/07/2020
- Télécharger DOSSIER 5a - RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS_Pierre-Morains_190626 PDF - 6,63 Mb - 07/07/2020
- Télécharger DOSSIER 5b - ETUDE DE DANGERS_Pierre-Morains_190626 PDF - 11,88 Mb - 07/07/2020
- Télécharger DOSSIER 6 - AVIS ET ACCORDS_Pierre Morains_190626 PDF - 13,75 Mb - 07/07/2020
- Télécharger Avis 2 MRAE PDF - 1,07 Mb - 22/07/2020
- Télécharger Observations de Madame Kieffer ODT - 0,03 Mb - 26/08/2020
- Télécharger Observations de Monsieur Mantovani ODT - 0,01 Mb - 26/08/2020
- Télécharger Observations de Monsieur Ward Cherrier ODT - 0,02 Mb - 26/08/2020
- Télécharger Observations de Madame Louvet ODT - 0,02 Mb - 26/08/2020
- Télécharger Observations de Madame Rota ODT - 0,02 Mb - 26/08/2020
- Télécharger Observations de M Dumontel ODT - 0,02 Mb - 31/08/2020
- Télécharger Observation de M Faure ODT - 0,02 Mb - 03/09/2020
- Télécharger Observation de M Riotton ODT - 0,02 Mb - 03/09/2020
- Télécharger Observations de Mme Bernheim Gressin ODT - 0,01 Mb - 03/09/2020
- Télécharger Observations Mme Laboutique ODT - 0,02 Mb - 03/09/2020
- Télécharger Observations de M J.Y Faure ODT - 0,01 Mb - 08/09/2020
- Télécharger Observations M Pougeoise ODT - 0,02 Mb - 10/09/2020
- Télécharger Observations M Proy ODT - 0,02 Mb - 10/09/2020
- Télécharger Observations de M Champion ODT - 0,01 Mb - 10/09/2020
- Télécharger Observations de M Lallement ODT - 0,01 Mb - 10/09/2020
- Télécharger observations M Richard ODT - 0,01 Mb - 14/09/2020
- Télécharger observations M Mandois ODT - 0,01 Mb - 14/09/2020
- Télécharger Observations M Basson ODT - 0,01 Mb - 14/09/2020
- Télécharger Observations association Saint Gond Archéologie et Patrimoine ODT - 0,02 Mb - 14/09/2020
- Télécharger Observations M Burlat ODT - 0,02 Mb - 15/09/2020
- Télécharger Observations M F. Pougeoise ODT - 0,01 Mb - 15/09/2020
- Télécharger Observations M Doublet ODT - 0,01 Mb - 15/09/2020
- Télécharger Observations M Chiquet ODT - 0,02 Mb - 16/09/2020
- Télécharger Observations Mme Dorey PDF - 0,02 Mb - 17/09/2020
- Télécharger Observations M. E Geoffroy ODT - 0,03 Mb - 17/09/2020
- Télécharger Observations M B Geoffroy PDF - 0,07 Mb - 17/09/2020
- Télécharger Observations M et Mme Jumel ODT - 0,01 Mb - 17/09/2020
- Télécharger Observations M Vilmin ODT - 0,01 Mb - 17/09/2020
- Télécharger Observations M Dupont ODT - 0,01 Mb - 21/09/2020
- Télécharger Observations M Ragazzoli ODT - 0,01 Mb - 21/09/2020
- Télécharger Observations M Ploix ODT - 0,02 Mb - 21/09/2020
- Télécharger Annexes partie A PDF - 2,91 Mb - 16/10/2020
- Télécharger Annexes partie B PDF - 2,94 Mb - 16/10/2020
- Télécharger Mémoire du pétitionnaire PDF - 1,23 Mb - 16/10/2020
- Télécharger Rapport et conclusions PDF - 2,30 Mb - 16/10/2020
- Télécharger Arrêté REFUS PDF - 0,35 Mb - 21/04/2021