PPRi Vitry-le-François - Secteur Saulx (approuvé le 06/11/2015)

Mis à jour le 09/03/2023

Le Plan de Prévention du Risque Inondation de Vitry-le-François, sur le secteur de la Saulx, concerne le territoire de 14 communes:

Bignicourt-sur-Saulx, le Buisson, Changy, Etrepy, Heiltz-l'Eveque, Heiltz-le-Maurupt, Jussecourt-Minecourt, Merlaut, Outrepont,Pargny-sur-Saulx, Plichancourt, Ponthion, Sermaize-les-Bains et Vitry-en-Perthois.

Le PPRi sur le secteur de la Saulx a été approuvé le 6 novembre 2015.

Le PPRi vaut servitude d'utilité publique et doit être annexé au documents d'urbanisme, carte communale, POS ou PLU Plan local d'urbanisme, des communes concernées conformément aux dispositions de l'article L.126-1 du code de l'urbanisme.

Le dossier de PPRi est tenu à disposition du public:

  • en préfecture et sous-préfecture de Vitry-le-François,
  • en mairies des communes concernées,
  • à la direction départementale de territoires de la Marne.

AVERTISSEMENT

Les documents accessibles au sein de cet article sont uniquement mis en ligne à titre informatif. Seuls les dossiers, dans leur version papier, consultables dans les lieux précédemment cités sont opposables. L'utilisation des informations mises à disposition suppose que celles-ci ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leur source (PPRi de Vitry-le-François, secteur Saulx, dossier approuvé) et date d'approbation ne soient pas occultées.

Consultez le dossier de PPRi sur le secteur de la Saulx

Pièces réglementaires
Télécharger Règlement PDF - 2,15 Mb - 17/03/2016
Télécharger Zonage réglementaire PDF - 14,06 Mb - 17/03/2016
Télécharger Note de présentation PDF - 3,19 Mb - 17/03/2016
Télécharger Annexes à la note de présentation PDF - 3,24 Mb - 17/03/2016
  • Annexe 1: Arrêtés de prescriptions
  • Annexe 2: Cartographies du périmètre
  • Annexe 3: Données topographiques
  • Annexe 4: Textes de référence
  • Annexe 5: Articles du Code de l'Environnement relatifs à la procédure d'élaboration, de révision et de modification des PPRN Plan de prévention des risques naturels prévisibles
  • Annexe 6: Assurance et PPRi
  • Annexe 7: Information préventive et préparation à la gestion de crise.

De par son volume informatique trop important, le plan de situation à l'échelle 1/50 000ème, dûment mentionné dans l'arrêté préfectoral en date du 06 novembre 2015 approuvant le dossier de PPRi sur le secteur de la Saulx, ne peut-être téléchargé au sein de cet article. Ce document est néanmoins consultable dans les lieux précédemment cités.

Pour la parfaite information du lecteur, ce plan est la concaténation de l'ensemble des cartographies du zonage réglementaire sur le linéaire de la Saulx, depuis Vitry-en-Perthois et jusque Sermaize-les-Bains.

Guide de lecture du règlement

Le guide de recommandations pour l'utilisation et la lecture du règlement a été rédigé à destination des services instructeurs en charge de l'application du droit des sols sur les communes situées dans le périmètre du PPRi, ainsi qu'aux pétitionnaires et porteurs de projets.

Ce guide n'a pas de valeur réglementaire mais constitue un outil d'accompagnement. L'objectif est de clarifier certaines dispositions du règlement en les agrémentant d'exemples concrets. Il sera complété et actualisé en fonction des questions adressées à la cellule en charge de la prévention des risques naturels de la DDT de la Marne.

Télécharger Guide de lecture du règlement PDF - 0,64 Mb - 17/03/2016
Carte interactive du zonage réglementaire

La carte interactive du zonage réglementaire permet de visualiser ce dernier à l'échelle cadastrale. Au delà de l'échelle 1/10 000ème, échelle réglementaire du PPRi, l'incertitude entre les limites de zones est représentée par une bande grise d'une largeur d'environ 10 mètres. Le guide de transposition à l'échelle cadastrale permet une lecture de cette bande d'incertitude.

Consultez la carte interactive du zonage réglementaire et télécharger le guide: Carte interactive

Télécharger Guide de transposition à l'échelle cadastrale PDF - 0,65 Mb - 17/03/2016
Foire aux questions
Télécharger Foire aux questions PDF - 0,08 Mb - 17/03/2016
Bilan de la concertation
Télécharger Bilan de la concertation PDF - 15,92 Mb - 17/03/2016

Consultez les cartes des aléas, des enjeux et de zonage réglementaire par commune

 

Documents listés dans l’article