BNSSA

RÔLE ET PRÉROGATIVE DU BNSSA

Le titulaire du BNSSA, appelé nageur sauveteur ou aussi sauveteur aquatique, assure la surveillance des baignades d’accès gratuit (ex. les plages du Lac du Der) et, sous certaines conditions, la surveillance de baignades d’accès payant (ex. les piscines municipales).

Son rôle est de :

• Prévenir les usagers des risques de la baignade par une information explicite et des conditions météorologiques permettant ou non la baignade,
• Surveiller la zone de baignade, en observant particulièrement les comportements des individus et en essayant d’anticiper les dérives afin d’intervenir au plus vite,
• Intervenir rapidement et efficacement dans les cas de noyade, sans mettre en danger sa vie ni celle des autres.

LES BAIGNADES AMÉNAGÉES D'ACCÈS GRATUIT

Il s’agit généralement d’une étendue d’eau naturelle (bord de mer, plan d’eau intérieur, lac, rivière ou base de loisirs) sur le domaine public qui a été aménagée (ajout de sables sur les plages, balisage, aménagement des berges facilitant la mise à l’eau, etc.) pour le confort et la sécurité des baigneurs.

La surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et réglementairement autorisées doit être assurée par des personnels titulaires, à minima, du diplôme du BNSSA. (article D322-11 du Code du Sport).

Les sauveteurs aquatiques peuvent alors y travailler en totale autonomie.

LES ÉTABLISSEMENTS D'ACCÈS PAYANT OUVERTS AU PUBLIC

Ce sont les établissements au sein desquels chacun peut accéder après le paiement d'un droit d’entrée, qu'il soit spécifique ou non (article D322-12 du Code du Sport).

Il est à noter que toute baignade d’accès payant doit, pendant les heures d’ouverture au public, être surveillée d’une façon constante par du personnel titulaire d'un diplôme leur conférant le titre de Maître Nageur Sauveteur (articles L.322-7 et D322-13 du Code du Sport).

Le titulaire du BNSSA peut assurer la surveillance de ces établissements uniquement s'il assiste un Maître Nageur Sauveteur dans ses fonctions de surveillance (article A322-9 du Code du Sport).

DÉCLARATION D'ACTIVITÉ

Toute personne titulaire du BNSSA désirant assurer la surveillance d’un établissement de baignade d’accès payant doit en faire la déclaration à la DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du lieu principal d'exercice (article D322-13 du Code du Sport).

Deux modalités différentes de déclaration d'activité selon la date d'obtention de votre BNSSA :

• BNSSA obtenu avant le 29 août 2007 : se déclarer à la DDCSPP du lieu d'exercice afin d’obtenir une carte professionnelle, renouvelable tous les cinq ans (informations sur le lien suivant : http://www.marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-Sport-et-Vie-associative/Sports/Declaration-Educateurs-Sportifs-Carte-professionnelle)
• BNSSA obtenu après le 29 août 2007 : effectuer une déclaration spécifique annuelle auprès de la DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du lieu principal d'exercice (instruction n°08-075 JS du 22 mai 2008). La déclaration précitée doit comprendre les éléments suivants :

- le diplôme initial du BNSSA

- l'attestation de recyclage quinquennal du BNSSA

- le diplôme initial du PSE1

- l'attestation de formation continue du PSE1