Leroy Déroulage de Champagne à Magenta
PRÉFET DE LA MARNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Environnement Eau Préservation des Ressources
Cellule Procédures Environnementales
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE
demande d’enregistrement présentée par la Société LEROY DEROULAGE DE CHAMPAGNE
en vue de régulariser sa situation administrative aux titres des installations classées
pour la protection de l’environnement,
sur le territoire de la commune de Magenta
--------
En application des dispositions du code de l'environnement, une consultation publique est ouverte du lundi 30 septembre 2019 au lundi 28 octobre 2019inclus par arrêté préfectoral n° 2019-CP-115-IC du 28 août 2019 sur la demande d’enregistrement concernant la régularisation de la situation administrative aux titres des installations classées pour la protection de l’environnement, de l’entreprise Leroy Déroulage de Champagne sur le territoire de la commune de Magenta.
Pendant toute la durée de la consultation publique, toute personne intéressée pourra consulter le dossier relatif à cette requête et consigner ses observations sur le registre déposé en mairie de Magenta où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit du lundi au jeudi de 09h30 à 12h00 et 15h30 à 18h00, le vendredi de 09h30 à 12h00 et de 15h30 à 17h00 et le samedi de 09h00 à 12h00, ou les adresser au préfet par lettre, à l'adresse suivante : Direction Départementale des Territoires – SEEPR – Cellule Procédures Environnementales – 40, Boulevard Anatole France BP 60 554 - 51 022 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex ou par voie électronique à : ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr
À l’issue de la procédure, la demande susvisée peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables fixées par arrêté ministériel, ou d’un arrêté préfectoral de refus. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande présentée par la Société LEROY DEROULAGE DE CHAMPAGNE sis 67, avenue Anatole Thevenet 51530 Magenta.
Cet avis au public, ainsi que la demande de l’exploitant sont consultables sur le site internet « les services de l’État dans la Marne » : www.marne.gouv.fr
Châlons-en-Champagne, le 29 août 2019
Pour le Préfet, et par délégation,
Le chef de cellule
signé
Vincent ROGER
Dossier de demande d'enregistrement des ICPE du site de Magenta
annexe 5-2 PLU MAGENTA Règlement général
Arrêté préfectoral d'Enregistrement du 27/02/2020 :
Arrêté préfectoral complémentaire: