Actualités

 

Incidences de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP)

Alignement des périmètres de protection des monuments historiques entre le Code de l'environnement et le Code du patrimoine.

Appel à projets 2020 Règlements locaux de publicité intercommunaux (RLPi)

Le ministère de la Transition écologique et Solidaire lance un appel à projet pour des Règlements locaux de publicités intercommunaux (RLPi).