SYVALOM - La Veuve
AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE
relative à la demande d’enregistrement
concernant la modernisation du centre de tri sur le territoire de la commune de La Veuve
présentée par le Syndicat de Valorication des Ordures Ménagères de la Marne (SYVALOM)
adresse du siège d’exploitation :
Avenue des Crayères
Zone industrielle de La Veuve
51520 LA VEUVE
En application des dispositions du Code de l'environnement, une consultation publique est ouverte du lundi 19 juin 2023 au lundi 17 juillet2023 incluspar arrêté préfectoral n° 2023-CP-105-IC en date du 24 mai 2023 sur la demande d’enregistrement concernant le projet de modernisation du centre de tri de La Veuve, présentée par le SYVALOM dont le siège social se situe à La Veuve.
Pendant toute la durée de la consultation publique, toute personne intéressée pourra consulter le dossier relatif à cette requête et consigner ses observations sur le registre déposé en mairie de La Veuve où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit le lundi et le mercredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 15h30 et le samedi de 9h30 à 11h30 ou adresser ses observations au Préfet par lettre à l'adresse suivante : Direction départementale des territoires – Service environnement – Unité procédures environnementales – 40, Boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex ou par voie électronique à : ddt-participations-public@marne.gouv.fr.
À l’issue de la procédure, la demande susvisée peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables fixées par arrêté ministériel, ou d’un arrêté préfectoral de refus.Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande présentée par le SYVALOM.
Cet avis au public ainsi que la demande de l’exploitant sont consultables sur le site internet « les services de l’Etat dans la Marne » :
www.marne.gouv.fr : https://www.marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Dossiers-ICPE-Enregistrement/SYVALOM-La-Veuve.
Châlons-en-Champagne, le 25 mai 2023,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef de l’Unité procédures environnementales,
signé : Vincent ROGER
Arrêté d'ouverture de consultation publique :
Dossier de consultation publique :
I_Identification du pétitionnaire
II_Description du projet
III_Localisation
IV_Incidences
V_Autres pièces
VI_Plans
Arrêté préfectoral d'Enregistrement du Centre de Tri de La Veuve
Documents listés dans l’article
- Télécharger AP n° 2023-CP-105-IC_SYVALOM PDF - 0,13 Mb - 09/06/2023
- Télécharger MANDAT POUR DEPOT PC 2023 03 15 PDF - 0,28 Mb - 09/06/2023
- Télécharger 1- Description du projet PDF - 6,10 Mb - 09/06/2023
- Télécharger 2- Compatibilite avec les documents urbanisme PDF - 0,41 Mb - 09/06/2023
- Télécharger 3- Demandes d'aménagement aux prescriptions générales PDF - 0,17 Mb - 09/06/2023
- Télécharger 4- Justificatif de conformité - arrêté ministériel ICPE 2716 Enregistrement PDF - 0,37 Mb - 09/06/2023
- Télécharger Localisation du projet PDF - 0,35 Mb - 09/06/2023
- Télécharger Evaluation des incidences Natura 2000 PDF - 0,45 Mb - 09/06/2023
- Télécharger Incidences notables sur environnement PDF - 4,44 Mb - 09/06/2023
- Télécharger 1 - Stock Amont PDF - 0,13 Mb - 09/06/2023
- Télécharger 1 - Stock Aval PDF - 0,15 Mb - 09/06/2023
- Télécharger 3 - Note_de_calcul_amont PDF - 0,29 Mb - 09/06/2023
- Télécharger 4 - Note_de_calcul_Carton_EMR PDF - 0,27 Mb - 09/06/2023
- Télécharger 5 - Note_de_calcul_ELA_GM PDF - 0,27 Mb - 09/06/2023
- Télécharger 6 - Note_de_calcul_JRM PDF - 0,17 Mb - 09/06/2023
- Télécharger 7 - Note_de_calcul_plastique_auvent PDF - 0,16 Mb - 09/06/2023
- Télécharger 8 - Note_de_calcul_Zone_aval PDF - 0,16 Mb - 09/06/2023
- Télécharger PC 23 R0001_récépissé PDF - 0,17 Mb - 09/06/2023
- Télécharger 1- Capacites techniques et financieres PDF - 0,98 Mb - 09/06/2023
- Télécharger 2- Compatibilite du projet avec les autres plans schemas programmes PDF - 0,39 Mb - 09/06/2023
- Télécharger 3- Usage futur du site PDF - 0,22 Mb - 09/06/2023
- Télécharger 4- Garanties financieres PDF - 0,30 Mb - 09/06/2023
- Télécharger 5- Flux Thermiques PDF - 3,35 Mb - 09/06/2023
- Télécharger PJ1_Plan_1_25000_Perimetre_Site_Orthophoto PDF - 1,14 Mb - 13/06/2023
- Télécharger PJ2_Plan_1_2500_Abords_Site PDF - 0,86 Mb - 13/06/2023
- Télécharger PJ3_Plan_1_1250_Abords_Zones_Site_Reseau PDF - 1,01 Mb - 13/06/2023
- Télécharger PJ3_Plan_1_2500_Abords_Zones_Site_Sans_Reseau PDF - 0,92 Mb - 13/06/2023
- Télécharger AP n° 2023-E-188-IC_SYVALOM_La Veuve PDF - 0,42 Mb - 23/10/2023