AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE

relative à la demande d’enregistrement concernant l’installation d’une nouvelle déchetterie

sur la commune de Sainte-Ménehould

présentée par le Syndicat Mixte du Sud Est Marnais (SYMSEM)

adresse du siège d’exploitation :

4 Grande Rue - 51240 Dampierre-sur-Moivre

En application des dispositions du Code de l'environnement, une consultation publique est ouverte du jeudi 17 août 2023 au vendredi 15 septembre 2023 inclus par arrêté préfectoral n° 2023-CP-120-IC en date du 17 juillet 2023 sur la demande d’enregistrement concernant le projet d’installation d’une nouvelle déchetterie, présentée par le SYMSEM dont le siège social se situe à Dampierre-sur-Moivre (51240).

Pendant toute la durée de la consultation publique, toute personne intéressée pourra consulter le dossier relatif à cette requête et consigner ses observations sur le registre déposé en mairie de Sainte-Ménehould, située Place du Général Leclerc - 51800 SAINTE-MENEHOULD, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit du lundi au mercredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h30, le jeudi de 12h à 18h et le vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 16h, ou adresser ses observations au Préfet par lettre à l'adresse suivante : Direction départementale des territoires – Service environnement – Unité procédures environnementales – 40, Boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex ou par voie électronique à : ddt-participations-public@marne.gouv.fr.

À l’issue de la procédure, la demande susvisée peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables fixées par arrêté ministériel, ou d’un arrêté préfectoral de refus.

Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à la demande présentée par le SYMSEM.

Cet avis au public ainsi que la demande de l’exploitant sont consultables sur le site internet « les services de l’Etat dans la Marne » : www.marne.gouv.fr :

https://www.marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Dossiers-ICPE-Enregistremen t/ SYMSEM_Sainte-Ménehould.

Châlons-en-Champagne, le 18 juillet 2023,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Chef de l’Unité procédures environnementales,

signé : Vincent ROGER