AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

relatif aux demandes d’autorisations environnementales de construire et d’exploiter les parcs éoliens dits :

« Parc éolien de Nuisement et Cheniers » composé de 10 éoliennes et 6 postes de livraison sur les communes de Nuisement-sur-Coole et de Cheniers, présenté par la société « SAS Parc éolien de Nuisement et Cheniers »

et « Parc éolien de Soudron » composé de 3 éoliennes et 2 postes de livraison sur les communes de Soudron et de Cheniers présenté par la société « SAS Parc éolien de Soudron »

--------

En application des dispositions du Code de l’environnement, une enquête publique unique est ouverte du mercredi 7 février 2024 à 14 heures 30, au mercredi 13 mars 2024 inclus à 18 heures, par arrêté préfectoral n° 2024-EP-006-IC, d’une part, sur la demande présentée par la « SAS Parc éolien de Nuisement et Cheniers », filiale du groupe RWE Renouvelables France dont le siège social est situé dont le siège social est situé 50 rue Madame de Sanzillon – 92110 CLICHY, en vue d’obtenir, dans la dernière version de sa demande, l’autorisation environnementale de construire et d’exploiter 10 éoliennes et 6 postes de livraison sur le territoire des communes de Nuisement-sur-Coole et Cheniers et, d’autre part, sur la demande présentée par SAS Parc éolien de Soudron – filiale du groupe RWE Renouvelables France, dont le siège social est situé 50 rue Madame de Sanzillon – 92110 CLICHY, en vue d’obtenir l’autorisation environnementale de construire et d’exploiter 3 éoliennes et 2 postes de livraison sur le territoire des communes de Soudron et Cheniers.

A cet effet, l’intégralité des dossiers au format papier comprenant les différentes pièces et documents relatifs aux deux projets, notamment une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale, seront déposés en mairies de Cheniers et de Nuisement-sur-Coole pour le dossier du « Parc éolien de Nuisement et Cheniers » ainsi qu’en mairies de Cheniers et de Soudron pour le « Parc éolien de Soudron» où chacun pourra en prendre connaissance pendant 36 jours consécutifs, soit du mercredi 7 février 2024, à 14 heures 30, au mercredi 13mars 2024 inclus à 18 heures, aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies et lors des permanences de la commission d’enquête. Toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité des dossiers papier relatifs à cette requête.

L’intégralité des dossiers seront également consultables sous forme électronique :

- en mairie de Cheniers (siège de l’enquête publique) sur un ordinateur / tablette mis à disposition du public ;

- et sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne www.marne.gouv.fr, rubrique Publications → Enquêtes Publiques → Enquête Publique – Installations Classées Pour l’Environnement → Domaine éolien → Parc éolien de Nuisement et Cheniers, pour « le Parc éolien de Nuisement et Cheniers » ainsi que sur la rubrique Publications → Enquêtes Publiques → Enquête Publique – Installations Classées Pour l’Environnement → Domaine éolien → Parc éolien de Soudron pour « le Parc éolien de Soudron ».

Les intéressés pourront consigner leurs observations et propositions sur les registres à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par la Présidente de la commission d’enquête, ouverts à cet effet en mairies de Cheniers et de Nuisement-sur-Coole pour « le Parc éolien de Nuisement et Cheniers », ainsi qu’en mairies de Cheniers et de Soudron pour « le Parc éolien de Soudron » aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies et pendant les permanences des membres de la commission d’enquête ou les adresser pendant toute la durée de l’enquête :

• par correspondance, à la mairie de Cheniers (siège de l’enquête), à l’attention de la commission d’enquête qui les insérera et les annexera auxdits registres lors des permanences prévues aux dates indiquées à l’article 3 de l’arrêté préfectoral n° 2024-EP-006-IC ;
• par voie électronique à :
• - pour « le Parc éolien de Nuisement et Cheniers » sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/parceoliendenuisementcheniers ou par mail à l’attention de la commission d’enquête à l’adresse suivante : parceoliendenuisementcheniers@mail.registre-numerique.fr ;
• - pour « le Parc éolien de Soudron » sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/parceoliendesoudronou par mail à l’attention de la commission d’enquête à l’adresse suivante : mailto:parceoliendesoudron@mail.registre-numerique.fr.

Il ne pourra être pris en considération par les membres de la commission d’enquête que les observations parvenues avant la date de clôture de l’enquête publique, soit le mercredi 13mars 2024 à 18 heures.

Les membres de la commission d’enquête composée de Madame Dominique COURTOISON, Directrice de Préfecture retraitée, Présidente de la commission d’enquête, Monsieur Thierry MALVAUX, Lieutenant-colonel de l’Armée de terre retraité, Monsieur Jean-Louis FALIERES, Technicien sanitaire de l’Agence régionale de santé retraité, commissaires enquêteurs titulaires ou leurs suppléants désignés par la décision n° E23000130/51 du 3 novembre 2023 de Monsieur le Vice-Président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, siègeront aux lieux, jours et heures suivants afin de recueillir les observations éventuelles du public, simultanément en mairies de Cheniers, siège de l’enquête publique, de Nuisement-sur-Coole et de Soudron :

• le mercredi 7 février 2024 de 14h30 à 17h00 ;
• le samedi 24 février 2024 de 9h30 à 12h00 ;
• le mercredi 13 mars 2024 de 15h00 à 18h00.

Des informations peuvent être demandées :

– concernant ces deux projets, auprès de Monsieur Guillermo SERVIN, responsable du dossier, par mail à « guillermo.servin2@rwe.com » ou par voie postale, à la société RWE Renouvelables France, située 50 rue Madame de Sanzillon - 92110 CLICHY ;

- auprès de la Direction départementale des territoires, par mail à l’adresse « ddt-participations-public@marne.gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51 – Service environnement – Unité procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex.

Les rapports et les conclusions de la commission d’enquête, relatifs à chaque projet, seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne - Service environnement et en mairies de Cheniers et de Nuisement-sur-Coole pour « le Parc éolien de Nuisement et Cheniers » ainsi qu’en mairies de Cheniers et de Soudron pour « le Parc éolien de Soudron » et consultables sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne ( www.marne.gouv.fr) pendant un an.

Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à ces deux demandes. Les décisions susceptibles d’intervenir à l’issue de la procédure sont des autorisations environnementales assorties du respect de prescriptions ou des refus. Le défaut de notification expresse dans le délai d’instruction vaut décision implicite de rejet.

Châlons-en-Champagne, le 16 janvier 2024,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Chef de l’Unité procédures environnementales,

signé : Vincent ROGER