AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

relative à la demande d’autorisation environnementale de construire et

d’exploiter un parc éolien dit « de Morsains»

sur le territoire de la commune de Morsains

(4 éoliennes et 1 poste de livraison)

présentée par la société «SARL MORSAINS ENERGIES»

En application des dispositions du Code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du jeudi 22 février 2024, à 10 heures, au mardi 26 mars 2024 inclus à 15h30 heures, par arrêté préfectoral n° 2024-EP-015-IC sur la demande présentée par la Société SARL MORSAINS ENERGIES, filiale du groupe VALOREM, dont le siège social se situe au 213 cours Victor Hugo – 33130 BEGLES, en vue d'obtenir l’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien dit « de Morsains » sur le territoire de la commune de Morsains,composé de 4 éoliennes et de 1 poste de livraison.

Aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Morsains et lors des permanences du commissaire enquêteur, toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité du dossier papier comprenant notamment, un avis de l’autorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de l’exploitant et une étude d’impact relatifs à cette requête et consigner ses observations et propositions sur le registre déposé en mairie de Morsains (12 route de Provins – 51210 MORSAINS), ou les adresser pendant toute la durée de l’enquête :

- par correspondance à la mairie de Morsains, siège de l’enquête publique, à l’attention du commissaire enquêteur ;

- par voie électronique sur le lien du registre dématérialisé suivant : https://www.registre-numerique.fr/parc-eolien-morsains ou par mail à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : pa rc-eolien-morsains@mail.registre-numerique.fr.

Par la décision n° E23000151/51 du 20 décembre 2023, Monsieur le Vice-président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a désigné Monsieur JAQUINET Alain, Ingénieur en chef de la fonction publique territoriale retraité, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et, Monsieur MAUPRIVEZ Claude, en qualité de commissaire enquêteur suppléant en cas d’indisponibilité du titulaire, pour siéger aux lieux, jours et heures suivants afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés, en mairie de Morsains :

• Jeudi 22 février 2024de 10h00 à 12h00 ;
• Mercredi 6 mars 2024 de 9h00 à 12h00 ;
• Vendredi 15 mars 2024 de 14h00 à 16h00 ;
• Mardi 26 mars 2024 de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h30.

Le dossier dématérialisé sera consultable en mairie de Morsains, lors des permanences dans cette commune, et également sur le site www.marne.gouv.fr (Publications > Enquêtes publiques > Enquête publique-Installations Classées pour l'Environnement (ICPE)-Autorisation > Domaine Eolien > Parc éolien de Morsains).

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne - Service environnement ou en mairie de Morsains et consultables sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne www.marne.gouv.fr (Publications > Enquêtes publiques > Enquête publique-Installations Classées pour l'Environnement (ICPE)-Autorisation > Domaine Eolien > Parc éolien de Morsains), pendant un an.

Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Des informations peuvent être demandées auprès de Madame NOWAK Amandine, responsable du dossier, par mail à «amandine.nowak@valorem-energie.com» ou par voie postale, à la société SARL MORSAINS ENERGIES située 213 cours Victor Hugo – 33130 BEGLES.

Pour cette demande d’autorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires de la Marne, par mail à l’adresse «  ddt- participations - public @marne.gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51– Service Environnement – Unité procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

Châlons-en-Champagne, le 29 janvier 2024,

Pour le Préfet et par délégation,

L’Adjoint au Chef du Service Environnement,

signé : Jérôme BARBIER