Participation du public par voie électronique - SAS DELISLE - Connantre
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE
relative à la demande d’autorisation environnementale concernant le projet d’augmentation des capacités de la station de lavage de camions citernes
de la SAS DELISLE sur la commune de Connantre (51230)
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Objet de la consultation :
En application des dispositions du Code de l’environnement et notamment les articles L.123-19 et suivants, R.123-8 et R.123-46, une participation du public par voie électronique est ouverte du vendredi 23 juin 2023 au lundi 24 juillet 2023 sur la demande présentée par la société SAS DELISLE dont le siège social est situé Route de Provins BP25 77320 LA FERTE GAUCHER, en vue d'obtenir l’autorisation environnementale de mise en place d’une station de traitement des effluents avant rejet des eaux usées dans le réseau communal sur le territoire de la commune de Connantre.
Modalités de la consultation :
Le dossier mis à disposition du public comprenant la description du projet, la localisation, l’étude d’incidence, l’étude de danger, les plans, la capacité et les garanties financières pourra être consulté et les observations et propositions du public pourront être déposées sur le site internet des services de l’Etat à l’adresse suivante : https://www.marne.gouv.fr.
Le dossier de consultation est également, à la demande, mis à disposition du public sur support papier à l’adresse suivante : Direction départementale des territoires de la Marne, Service Environnement – Unité procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – 51 000 Châlons-en-Champagne.
Pendant toute la durée de la participation au public, vous pouvez adresser vos observations ou questions à l’adresse mail suivante : ddt- participations-public @marne.gouv.fr ou sous format papier à : Direction départementale des territoires de la Marne, Service Environnement – Unité procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60 554 – 51 037 Châlons-en-Champagne Cedex durant toute la durée de la consultation soit du vendredi 23 juin 2023 au lundi 24 juillet 2023 inclus.
A l‘issue de la participation du public, une synthèse des observations sera rédigée et mise en ligne sur le site internet indiqué ci-dessus pendant une durée minimale de trois mois.
Châlons-en-Champagne le 23 mai 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef de l’Unité Procédures Environnementales
SIGNE
Vincent ROGER
Arrêté préfectoral d'ouverture de participation du public par voie électronique
Dossier
Plans
Justificatif de la maitrise foncière
Etude d'incidence
Dispense d'évaluation environnementale
Note de présentation non technique
Description du projet et de ses procédés
Capacités techniques et financières
Etude de dangers
Avis du Maire
Justificatif - Respect des prescriptions
Documents listés dans l’article
- Télécharger Plan PDF - 0,45 Mb - 03/05/2023
- Télécharger PJ2-DDAE_DELISLE_CONNANTRE_PlanMasse PDF - 2,25 Mb - 03/05/2023
- Télécharger Justificatif Maitrise foncière PDF - 17,71 Mb - 03/05/2023
- Télécharger PJ5_ETUDE INCIDENCE_DELISLE_CONNANTRE PDF - 4,61 Mb - 03/05/2023
- Télécharger PJ5-DDAE_DELISLE_CONNANTRE_RNTEtudeincidence PDF - 1,32 Mb - 03/05/2023
- Télécharger Annexe 1 PDF - 0,38 Mb - 03/05/2023
- Télécharger Annexe 2 PDF - 1,63 Mb - 03/05/2023
- Télécharger Annexe 3 PDF - 0,37 Mb - 03/05/2023
- Télécharger Annexe 4 PDF - 1,01 Mb - 03/05/2023
- Télécharger Annexe 5 PDF - 0,93 Mb - 03/05/2023
- Télécharger Annexe 6 PDF - 1,89 Mb - 03/05/2023
- Télécharger PJ6_DDAE_DELISLE_CONNANTRE_DispenseEvalEnv PDF - 0,38 Mb - 03/05/2023
- Télécharger Note de présentation non technique PDF - 1,50 Mb - 03/05/2023
- Télécharger Description du projet et de ses procédés PDF - 1,63 Mb - 03/05/2023
- Télécharger Capacités techniques et financières PDF - 0,60 Mb - 03/05/2023
- Télécharger Plan réseaux PDF - 2,00 Mb - 03/05/2023
- Télécharger PJ49-DDAE_DELISLE_CONNANTRE_Etude de dangers PDF - 10,14 Mb - 03/05/2023
- Télécharger PJ63-DDAE_DELISLE_CONNANTRE_AvisMaire PDF - 0,41 Mb - 03/05/2023
- Télécharger Justificatif - Respect des prescriptions PDF - 0,92 Mb - 03/05/2023
- Télécharger AP 2023-PPVE-106-IC PDF - 0,11 Mb - 23/05/2023