Projet de création d'une zone agricole protégée à SAINT MARTIN SUR LE PRE

 
 

Vous pouvez consulter l'ensemble du dossier comprenant :

- l'avis d'enquête publique

- la note de mise à enquête

- la notice de présentation, ainsi que les plans de situation et de délimitation

- le courrier du maire du 5 juillet 2016 de lancement de la démarche

- la délibération du 27 mars 2017 et le plan annexé

- l'avis de la chambre d'agriculture

- l'avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture

- le rapport du commissaire-enquêteur

> avis zap st martin sur le pre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> note mise à enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> notice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,93 Mb

> plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,82 Mb

> plan de délimitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,41 Mb

> courrier maire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> délibération mars 2017 et plan annexé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> avis chambre d'agriculture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> avis commission départementale d'orientation agricole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,88 Mb