La commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) - La commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

 
 
Composition, fonctionnement et modalités de saisines des commissions

> La CNAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> composition de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Modalités de saisine de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Arrêté préfectoral instituant la CDACCommission départementale d'aménagement commercial dans la Marne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

La loi ELAN du 23 novembre 2018 et ses différents décrets instaurent la mise en place d'une procédure d'habilitation pour des organismes indépendants pouvant produire des analyses d'impact. Le formulaire d'habilitation ci-dessous est à renseigner, à signer et à envoyer par courrier électronique avec les pièces justificatives demandées sur l'adresse email : ddt-cdac51@marne.gouv.fr

> formulaire_habilitation_etude_impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

La loi ELAN du 23 novembre 2018 et ses différents décrets instaurent la mise en place d'une procédure d'habilitation pour des organismes indépendants pouvant établir des certificats de conformité. Le formulaire d'habilitation ci-dessous est à renseigner, à signer et à envoyer par courrier électronique avec les pièces justificatives demandées sur l'adresse email : ddt-cdac51@marne.gouv.fr

> formulaire_habilitation_certificat_conformite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb