La chasse au gibier d'eau

LES HUTTES DE CHASSE AU GIBIER D'EAU

 
 

Rappels:

  • le nombre total de huttes pour la chasse de nuit au gibier d'eau est fixe depuis le 1er janvier 2001. Ainsi, toute hutte de chasse existante au 1er janvier 2000 dont le propriétaire n'a pas procédé à la déclaration auprès du Préfet avant le 1er janvier 2001, ne peut plus être utilisée pour la chasse de nuit au gibier d'eau (article R.424-17 du code de l'environnement).
  • une hutte de chasse (de jour ou de nuit) doit être immatriculée et son propriétaire doit disposer d'un récépissé de déclaration délivré par la Direction départementale des territoires (ou auparavant par la DDAF ou par la FDC)

Les procédures liées aux huttes de chasse au gibier d'eau:

  • le transfert de récépissé de déclaration d'une hutte (changement de propriétaire de la hutte)
  • le déplacement d'une hutte de nuit (déplacement géographique de la hutte)
  • la création d'une hutte de chasse de jour au gibier d'eau

Pour tout renseignement relatif à la réglementation et aux procédures liées aux huttes de chasse :

 Direction départementale des territoires de la Marne
 SEEPR - Cellule Nature et paysage
 40 boulevard Anatole France - BP60554
 51022 CHALONS EN CHAMPAGNE cedex

 Tél.: 03 26 70 82 03
 Courriel : ddt-seepr@marne.gouv.fr