METHABAZ à Bourgogne-Fresne

 
 

ARRETE INTERPREFETORAL du 19/11/2018

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RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR déposés le 21/08/2018 à la DDT

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AVIS DE PROLONGATION D’ENQUÊTE PUBLIQUE

relative à la demande d’autorisation environnementale de créer une unité de méthanisation

sur la commune de BOURGOGNE-FRESNE au lieu dit « Le Cri », avec épandage sur les communes suivantes :

(Ardennes 08) AIRE, ALINCOURT, ASFELD, AUSSONCE, AVANCON, AVAUX, BERGNICOURT, BLANZY, CAUROY, LE CHATELET SUR RETOURNE, HOUDILCOURT, JUNIVILLE, LA NEUVILLE EN TOURNE A FUY, L’ECAILLE, LEFFINCOURT, MENIL LEPINOIS, NANTEUIL SUR AISNE, NEUFLIZE, PERTHES, POILCOURT SYDNEY, ROIZY, SAULT SAINT REMY, SEMIDE, SAINT LOUP EN CHAMPAGNE, SAINT REMY LE PETIT, TAGNON, TAIZY, VIEUX LES ASFELD, VILLE SUR RETOURNE, VILLERS DEVANT LE THOUR, (Marne 51) BAZANCOURT, BEINE NAUROY, BERMERICOURT, BETHENY, BOULT SUR SUIPPE, BOURGOGNE FRESNE, BRIMONT, CAUREL, CERNAY LES REIMS, CHAMERY, COURCY, COURTISOLS, HEUTREGIVILLE, ISLES SUR SUIPPE, LAVANNES, LOIVRE, LUDES, POMACLE, PROSNES, REIMS, SOMME-VESLE, SAINT ETIENNE SUR SUIPPE, SAINT REMY SUR BUSSY, TAISSY, VAL DE VESLE, WARMERIVILLE et WITRY LES REIMS.

projet présenté par la société METHABAZ, dont le siège social est situé au 5 rue du Ragonet à WARMERIVILLE

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Conformément à l’article R 123-6 du code de l’environnement sur décision du commissaire enquêteur, le public est informé qu’en application de l’arrêté préfectoral du 2 mai 2018, l’enquête publique initialement ouverte du lundi 4 juin 2018, à partir de 9h, au vendredi 6 juillet 2018 inclus, jusqu’à 18h, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de BOURGOGNE-FRESNE, par arrêté préfectoral n° 2018-EP-52-IC en date du 2 mai 2018 sur la demande présentée par la SAS METHABAZ, 5 rue du Ragonet, 51110 WARMERIVILLE, en vue d'obtenir l'autorisation environnementale de créer une unité de méthanisation sur la commune de BOURGOGNE-FRESNE, est prolongée et s’achèvera le mardi 17 juillet 2018 à 18h00.

 Outre les dates de permanence du commissaire enquêteur prévues par arrêté préfectoral n° 2018-EP-52-IC en date du 2 mai 2018 et l’avis au public attenant, Monsieur Jean-Pierre GRANJON, commissaire enquêteur désigné, tiendra une permanence supplémentaire à la mairie de BOURGOGNE-FRESNE, le mardi 17 juillet 2018 de 15h00 à 18h00, où le public pourra consulter un exemplaire du dossier et consigner ses observations, propositions et contre propositions sur le registre ouvert à cet effet, à feuillets mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur.

 Cette prolongation d’enquête publique sera portée à la connaissance du public au plus tard à la date initialement prévue pour la fin de l’enquête, soit le vendredi 6 juillet 2018, par voie d’affichage dans les mairies suivantes :(Ardennes 08) AIRE, ALINCOURT, ASFELD, AUSSONCE, AVANCON, AVAUX, BERGNICOURT, BLANZY, CAUROY, LE CHATELET SUR RETOURNE, HOUDILCOURT, JUNIVILLE, LA NEUVILLE EN TOURNE A FUY, L’ECAILLE, LEFFINCOURT, MENIL LEPINOIS, NANTEUIL SUR AISNE, NEUFLIZE, PERTHES, POILCOURT SYDNEY, ROIZY, SAULT SAINT REMY, SEMIDE, SAINT LOUP EN CHAMPAGNE, SAINT REMY LE PETIT, TAGNON, TAIZY, VIEUX LES ASFELD, VILLE SUR RETOURNE, VILLERS DEVANT LE THOUR, (Marne 51) BAZANCOURT, BEINE NAUROY, BERMERICOURT, BETHENY, BOULT SUR SUIPPE, BOURGOGNE FRESNE, BRIMONT, CAUREL, CERNAY LES REIMS, CHAMERY, COURCY, COURTISOLS, HEUTREGIVILLE, ISLES SUR SUIPPE, LAVANNES, LOIVRE, LUDES, POMACLE, PROSNES, REIMS, SOMME-VESLE, SAINT ETIENNE SUR SUIPPE, SAINT REMY SUR BUSSY, TAISSY, VAL DE VESLE, WARMERIVILLE et WITRY LES REIMS sur les panneaux d’affichage des mairies et dans le voisinage de l’exploitation.

 Pendant toute la durée de l’enquête, durant les heures d’ouverture de la mairie et les permanences du commissaire-enquêteur, toute personne intéressée pourra consulter en mairie de Bourgogne-Fresne, le dossier complet relatif à cette requête, au format papier ou dématérialisé, comportant notamment une étude d’impact, ainsi que l’avis de l’autorité environnementale. Les intéressés pourront consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur le registre déposé dans la mairie, aux heures habituelles d’ouverture au public, ou les adresser par correspondance à la mairie de Bourgogne-Fresne, à l’attention du commissaire-enquêteur, ou les adresser par voie électronique : ddt-seepr-icpe @ marne. gouv.fr . Dès qu’elle en aura pris connaissance, les observations transmises par voie électronique seront communiquées par la direction départementale des territoires au commissaire-enquêteur afin d’être insérées au registre. Elles seront également mises en ligne sur le site internet des services de l’État dans la Marne (www.marne.gouv.fr   Publications  Enquêtes publiques), où le dossier sera également consultable dans son intégralité.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires, SEEPR – Cellule Procédures Environnementales – 40, Boulevard Anatole France – BP 60554 – 51022 Châlons-en-Champagne cedex, ou en mairie de Bourgogne-Fresne, (Ardennes 08) Aire, Alincourt, Asfeld, Aussonce, Avançon, Avaux, Bergnicourt, Blanzy, Cauroy, le Chatelet sur Retourne, Houdilcourt, Juniville, la Neuville en Tourne à Fuy, l’Ecaille, Leffincourt, Menil Lepinois, Nanteuil sur Aisne, Neuflize, Perthes, Poilcourt Sydney, Roizy, Sault Saint Remy, Semide, Saint Loup en Champagne, Saint Remy le Petit, Tagnon, Taizy, Vieux les Asfeld, Ville sur Retourne, Villers devant le Thour, (Marne 51) Bazancourt, Beine Nauroy, Bermericourt, Betheny, Boult sur Suippe, Brimont, Caurel, Cernay les Reims, Chamery, Courcy, Courtisols, Heutregiville, Isles sur Suippe, Lavannes, Loivre, Ludes, Pomacle, Prosnes, Reims, Somme-Vesle, Saint Etienne sur Suippe, Saint Remy sur Bussy, Taissy, Val de Vesle, Warmeriville et Witry les Reims et consultables sur le site internet des services de l’État dans la Marne (www.marne.gouv.fr ) pendant un an.

 Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.

 Des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur Adrien ZYNGERMAN – par mail à l’adresse « adrien.zyngerman@engie.com» ou par voie postale à METHABAZ, 5 rue du Ragonet, 51110 WARMERIVILLE, ou à la Direction départementale des territoires, par mail à l’adresse « ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51– Service eau, environnement et préservation des ressources – Cellule procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – BP 60554 – 51022 Châlons-en-Champagne Cedex.

Châlons-en-Champagne, le 5 juillet 2018

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

relative à la demande d’autorisation environnementale de créer une unité de méthanisation

sur la commune de BOURGOGNE-FRESNE au lieu dit « Le Cri », avec épandage sur les communes suivantes :

(Ardennes 08) AIRE, ALINCOURT, ASFELD, AUSSONCE, AVANCON, AVAUX, BERGNICOURT, BLANZY, CAUROY, LE CHATELET SUR RETOURNE, HOUDILCOURT, JUNIVILLE, LA NEUVILLE EN TOURNE A FUY, L’ECAILLE, LEFFINCOURT, MENIL LEPINOIS, NANTEUIL SUR AISNE, NEUFLIZE, PERTHES, POILCOURT SYDNEY, ROIZY, SAULT SAINT REMY, SEMIDE, SAINT LOUP EN CHAMPAGNE, SAINT REMY LE PETIT, TAGNON, TAIZY, VIEUX LES ASFELD, VILLE SUR RETOURNE, VILLERS DEVANT LE THOUR, (Marne 51) BAZANCOURT, BEINE NAUROY, BERMERICOURT, BETHENY, BOULT SUR SUIPPE, BOURGOGNE FRESNE, BRIMONT, CAUREL, CERNAY LES REIMS, CHAMERY, COURCY, COURTISOLS, HEUTREGIVILLE, ISLES SUR SUIPPE, LAVANNES, LOIVRE, LUDES, POMACLE, PROSNES, REIMS, SOMME-VESLE, SAINT ETIENNE SUR SUIPPE, SAINT REMY SUR BUSSY, TAISSY, VAL DE VESLE, WARMERIVILLE et WITRY LES REIMS.

projet présenté par la société METHABAZ, dont le siège social est situé au 5 rue du Ragonet à WARMERIVILLE

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En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du lundi 4 juin 2018, à partir de 9h, au vendredi 6 juillet 2018 inclus, jusqu’à 18h, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de BOURGOGNE-FRESNE, par arrêté préfectoral n° 2018-EP-52-IC en date du 2 mai 2018 sur la demande présentée par la SAS METHABAZ, 5 rue du Ragonet, 51110 WARMERIVILLE, en vue d'obtenir l'autorisation environnementale de créer une unité de méthanisation sur la commune de BOURGOGNE-FRESNE.

Pendant toute la durée de l’enquête, durant les heures d’ouverture de la mairie et les permanences du commissaire-enquêteur, toute personne intéressée pourra consulter en mairie de Bourgogne-Fresne, le dossier complet relatif à cette requête, au format papier ou dématérialisé, comportant notamment une étude d’impact, ainsi que l’avis de l’autorité environnementale. Les intéressés pourront consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur le registre déposé dans la mairie, aux heures habituelles d’ouverture au public, ou les adresser par correspondance à la mairie de Bourgogne-Fresne, à l’attention du commissaire-enquêteur, ou les adresser par voie électronique : ddt-seepr-icpe @ marne. gouv.fr . Dès qu’elle en aura pris connaissance, les observations transmises par voie électronique seront communiquées par la direction départementale des territoires au commissaire-enquêteur afin d’être insérées au registre. Elles seront également mises en ligne sur le site internet des services de l’État dans la Marne (www.marne.gouv.fr   Publications  Enquêtes publiques), où le dossier sera également consultable dans son intégralité.

Monsieur Jean-Pierre GRANJON, inspecteur divisionnaire des finances publiques en retraite, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, siégera afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés :

- lundi 4 juin 2018 à la mairie de Bourgogne-Fresne, de 9h à 12h,

- mardi 12 juin 2018 à la mairie de Bourgogne-Fresne, de 15h à 18h,

- jeudi 21 juin 2018 à la mairie de Bourgogne-Fresne, de 9h à 12h,

- samedi 30 juin 2018 à la mairie de Bourgogne-Fresne, de 9h à 12h.

- vendredi 6 juillet 2018 à la mairie de Bourgogne-Fresne, de 15h à 18h.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires, SEEPR – Cellule Procédures Environnementales – 40, Boulevard Anatole France – BP 60554 – 51022 Châlons-en-Champagne cedex, ou en mairie de Bourgogne-Fresne, (Ardennes 08) Aire, Alincourt, Asfeld, Aussonce, Avançon, Avaux, Bergnicourt, Blanzy, Cauroy, le Chatelet sur Retourne, Houdilcourt, Juniville, la Neuville en Tourne à Fuy, l’Ecaille, Leffincourt, Menil Lepinois, Nanteuil sur Aisne, Neuflize, Perthes, Poilcourt Sydney, Roizy, Sault Saint Remy, Semide, Saint Loup en Champagne, Saint Remy le Petit, Tagnon, Taizy, Vieux les Asfeld, Ville sur Retourne, Villers devant le Thour, (Marne 51) Bazancourt, Beine Nauroy, Bermericourt, Betheny, Boult sur Suippe, Brimont, Caurel, Cernay les Reims, Chamery, Courcy, Courtisols, Heutregiville, Isles sur Suippe, Lavannes, Loivre, Ludes, Pomacle, Prosnes, Reims, Somme-Vesle, Saint Etienne sur Suippe, Saint Remy sur Bussy, Taissy, Val de Vesle, Warmeriville et Witry les Reims et consultables sur le site internet des services de l’État dans la Marne (www.marne.gouv.fr ) pendant un an.

Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur Adrien ZYNGERMAN – par mail à l’adresse « adrien.zyngerman@engie.com» ou par voie postale à METHABAZ, 5 rue du Ragonet, 51110 WARMERIVILLE, ou à la Direction départementale des territoires, par mail à l’adresse « ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51– Service eau, environnement et préservation des ressources – Cellule procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – BP 60554 – 51022 Châlons-en-Champagne Cedex.

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REMARQUES REÇUES PAR MAIL A LA DDT DURANT LA PHASE ENQUETE PUBLIQUE

> 18062018 - remarques Monsieur ROUZE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 19062018 - remarques famille MIGEO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 21062018_ remarques monsieur madame HABARE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> 23062018 Remarques Mme Alardet concernant Méthabaz - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 25062018_remarques_mme_deruwez - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 28062018_remarque Monsieur Darsonval - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 29062018_remarques_M.PETITJEAN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 29062018_remarques M BAILLIA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 30062018_remarques M Sergio PASTO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 30062018_remarques Mme Christine PASTO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 30062018_remarques Mme Chantal GEORGET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 30062018_remarques M Joachim GAILLOT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 30062018_ remarques Mme Audrey HARTER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> 30062018_remarques Mme Jacqueline DANTON et M JJ DUMONT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 30062018_remarques M Mme PELTIER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 01072018_12h03_remarques Mme Brigitte_HARTER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 01072018_13h56_remarques M Thierry HARTER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 01072018_13h43_remarques M Thierry HARTER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 01072018_15h15_remarques_Mme Brigitte HARTER_ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 01072018_18h33_remarques M Mme LEMPEREUR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> 02072018_remarques M. Joris KASZUBA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 02072018_remarques m Philippe NEFF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 02072018_remarques Mme BLEUZE M MALLET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 02072018_remarques_Mme Caroline LEFEVRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 03072018_remarques_M COTELLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 03072018_remarques_Jean_luc_ROMAGNY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> 03072018_remarques_M Dominique_DELORME - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 03072018_remarques_Mme Janine DELORME - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 03072018_remarques_M_emmanuel_DELORME - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 03072018_remarques_M_Pierre_PIQUET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 03072018_remarques_M_Germain_RAGAUT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 03072018_remarques_Mme Marion_DEPREY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 03072018_remarques_M Mme CHENU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 03072018_remarques_M Pascal LEJEUNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> 04072018_remarques_M LEGRAND Mme DAIGNEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 04072018_ remarques_M_Georges_MANGEART - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 04072018_remarques_Mme Isabelle STOCKEMER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> 04072018_remarques_m_Etienne_SCHVARTZ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 04072018_remarques_m_mme_VACHEZ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 04072018_remarques_M_Vivien_RIVIERE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 05072018_remarques_M_Jeremie_GAILLOT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 05072018_remarques_Mme_Angelique_DUBOIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 05072018_remarques_Mme_Jessica_JONQUET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 05072018_remarques_M_Benoit_RAVAUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 05072018_remarques_M_Matthieu_GALLAND - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 05072018_remarques_M_Jean-Pierre_BARRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 05072018_remarques_M_Sylvain_PETIT_Mme_Carole_BERNIER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 05072018_remarques_M_Bertrand_SCHMIDT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 05072018_remarques_M_Jean-Claude_GEORGET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 05072018_remarques_Mme_Stephanie_DEVAUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> 05072018_remarquesàjour_M_Pascal_LEJEUNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> 05072018_remarques_M_Denis_JORANT_Mme_Sylvie_HUART - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 05072018_remarques_M_Mme_Francis_Evelyne_PREVOTEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 05072018_remarques_M_Basile_GAILLOT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> 05072018_remarques_M_Thierry_HUET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 05072018_remarques_M_Benoit_Mme_Nathalie_BROUHET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 05072018_remarques_M_Eric_DUPLAN_Mme_Malika_ELKADIRI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 05072018_remarques_Mme_Carole_ALBERT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 05072018_remarques_M_Pascal_Mme_Rachel_FRANCOIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 05072018_remarques_M_Olivier_GOBLET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 05072018_remarques_M_Daniel_BINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 05072018_remarques_M_Louis_FRANCOIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 05072018_remarques_M_CharlesAntoine_Mme_Mathilde_COLLINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 05072018_remarques_Mme_Celine_DION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 05072018_remarques_Mme_Laure_TAILLET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 05072018_remarques_M_CLOPAT_BRILLI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 05072018_remarques_M_Jeremy_BERTRAND - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 06072018_remarques_M_Silvere_PICARD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 06072018_remarques_Mme_Carole_SANGNIER-CORNU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 06072018_remarques_Mme_Celine_MANGELINCK - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 06072018_remarques_Mme_ROUZE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 06072018_remarques_Mme_Véronique_WESTERMANN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 06072018_remarques_M_Jean_ROUZE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 06072018_remarques_M_Herve_GAIDOZ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 06072018_remarques_M_Alain_BOURDAIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 06072018_remarques_M_Mme_PLATEAUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 06072018_remarques_M_Eric_HUBSCHER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 06072018_remarques_Mme_Amandine_VOYARD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 06072018_remarques_M_Maxime_VENTURI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 07072018_remarques_Mme_Stella_MUTZIG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 07072018_remarques_Mme_Stella_MUTZIG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 07072018_remarques_M_Francis_FALVY_Mme_Germaine_BRIGNON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 07072018_remarques_M_Fabien_MIGEOTTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 07072018_remarques_Mme_Valérie_EDWIGE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 08072018_remarques_Mme_Sandrine_BOURLET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> 08072018_remarques_M_Jean-Marc_BOURLET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 08072018_remarques_M_Alexandre_BOURLET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 08072018_remarques_Mme_Julie_BOURLET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 09072018_remarques_M_Bernard_GAILLOT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 09072018_remarques_M_Severin_MIGEO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 10072018_remarques_M_Robert_DALBAN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 10072018_remarques_Mme_Valérie_EDWIGE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 10072018_remarques_M_Antoine_LEDOUBLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 10072018_remarques_M_Régis_KELLER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 12072018_remarques_Mme_Catherine_ERIGNOUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 12072018_remarques_M_Patrick_TRUBLIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 12072018_remarques_M_Mme_Andre_STENGER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 12072018_remarques_Mme_Catherine_CAILLOT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 13072018_remarques_Association_Bien_Vivre_En_Anjou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,49 Mb

> 13072018_remarques_Mme_Annie_GRIMPLET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

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> 15072018_remarques_Mme_Laure_LAPIE_PIERRET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 15072018_remarques_Mme_Brigitte_PETIT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 15072018_remarques_Mme_Isabelle_STOCKEMER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

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> 16072018_remarques_partie4_M_Sebastien_ALMAGRO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> 16072018_remarques_Mme_Nadège_BOURLET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> 16072018_remarques_M_Dominique_DELORME - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 16072018_remarques_Famille_VALENTIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 16072018_remarques_M_François_GILLET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 16072018_remarques_Mme_Anais_PINTO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 16072018_remarques_M_Tony_OPFERMANN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 16072018_remarques_M_Thierry_HARTER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 16072018_remarques_M_Christophe_SONGY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 16072018_remarques_M_Pascal_LEJEUNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 16072018_remarques_M_Jean-Pierre_CAILLOT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> 16072018_remarques_M_Alain_FOUREL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 16072018_remarques_Mme_Auriane_LEBLANC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 16072018_remarques_Famille_LEVEAUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 16072018_remarques_Mme_Murielle_FOUREL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> 17072018_remarques_M_Cédric_JACQUARD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 17072018_remarques_M_Nicolas_HABARE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 17072018_remarques_partie5_M_Sebastien_ALMAGRO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> 17072018_remarques_partie6_M_Sebastien_ALMAGRO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> 17072018_remarques_partie7_M_Sebastien_ALMAGRO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> 17072018_remarques_M_Bob_FACON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> 17072018_remarques_Mme_Joelle_DELETANG_M_Armand_ROUCHOUSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 17072018_remarques_Mme_Corinne_IVALDI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 17072018_remarques_Mme_Isabelle_STOCKEMER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 17072018_remarques_Mme_Brigitte_HARTER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 17072018_remarques_Chambre_Agriculture_Marne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> 17072018_remarques_Stéphanie_OCONTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 17072018_remarques_Patrick_HARTER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 17072018_remarques_Mme_Danielle_LEMOINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 17072018_remarques_M_Raymond-Clément_EDWIGE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,71 Mb

> 17072018_remarques_M_Philippe_BARTHE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 17072018_remarques_M_Emilien_SOWA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 17072018_remarques_Mme_Clémence_FOUREL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

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1 DOSSIER

1-1 dossier d'autorisation

1-2-résumé non technique du dossier

2 ANNEXES

> Annexe 00 Intercallaires annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Annexe 01a Carte IGN 25000e - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> Annexe 01b Plan des abords 5000 A3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,55 Mb

> Annexe 01c Plan des abords 2500 A3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> Annexe 01d 0201-Méthabaz-163155-Couture - 018 C - PLAN D'IMPLANTATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,02 Mb

> Annexe 01e Coupes des bâtiments - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,88 Mb

> Annexe 02a PLUPlan local d'urbanisme Fresne-les-Reims_zoom méthanisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,90 Mb

> Annexe 02b PLUPlan local d'urbanisme Fresne les Reims - Règlement zone A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Annexe 02c 0201-Méthabaz-163155-Couture - 019 A - PLAN DE CONFORMITE AU P-L-U- - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,96 Mb

> Annexe 03 Avis Maire Bourgogne-Fresne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Annexe 04a Lettre remise en état du site propriétaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Annexe 04b Promesses de vente - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,82 Mb

> Annexe 05 arrêté DUP Fresnes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> Annexe 06 001594_METHABAZ_Bruit_v2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,49 Mb

> Annexe 07 ARF METHABAZ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Annexe 08 Zonage ATEX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

> Annexe 09 Diges_Methabaz_v1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Annexe 10 Cartes dispersion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,43 Mb

> Annexe 11 METHABAZ - Liste Code Déchets -20160504 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Annexe 12a Methabaz - Financement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> Annexe 12b Convention ADEMEagence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

> Annexe 12c Lettres d'interet des banques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Annexe 13 Note dimensionnement bassins EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Annexe 14 Analyse Effluent Liquide - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Annexe 15 Méthabaz - Contrat dévoiement ENEDIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

3 PLAN D'EPANDAGE

> PE_Méthabaz_Annexe1_liste_parcelles_plan_épandage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> PE_Méthabaz_Annexe2_aptitude_parcelles_à_épandage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> PE_Méthabaz_Annexe3 liste des agriculteurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> PE_Méthabaz_Annexe4 Calendrier d'épandage en zone vulnérable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> PE_Méthabaz_Annexe6 localisation communes sur les cartes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> PE_Méthabaz_Annexe7_cartes_localisation_ilots_p1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,99 Mb

> PE_Méthabaz_Annexe8_carte_des_sols_p1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,32 Mb

> PE_Méthabaz_Annexe8_carte_des_sols_p2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,10 Mb

> PE_Méthabaz_Annexe8_carte_des_sols_p3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,77 Mb

> PE_Méthabaz_Annexe9_carte_aptitudes_p1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,92 Mb

> PE_Méthabaz_Annexe9_carte_aptitudes_p2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,93 Mb

> PE_Méthabaz_Annexe9_carte_aptitudes_p3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,47 Mb

> PE_Méthabaz_Annexe10_bilan azote_phosphore - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> PE_Méthabaz_Annexe11 résultats analyse de sol ETM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,59 Mb

> PE_Méthabaz_Annexe13 fiches ZNIEFF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

> PE_Méthabaz_Annexe13 fiches ZNIEFF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

> PE_Méthabaz_Annexe14 fiches Zones Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,41 Mb

> PE_Méthabaz_Annexe15 fiches SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

> PE_Méthabaz_Annexe16 arrêtés DUP captages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,05 Mb

> PE_Méthabaz_Annexe17_liste_parcelles_en_superposition_effluents_industriels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> PE_Méthabaz_Annexe18_cartes_des_zones_épandage_effluents_agro-industriels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,47 Mb

> Plan_Epand_Methabaz_Texte_V04-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

annexe 5 conventions épandage

annexe 12 analyse de sols et reliquats

AVIS AUTORITE ENVIRONNEMENTALE

REPONSE AVIS AUTORITE ENVIRONNEMENTALE