Dossiers ICPE- Autorisation- Domaine 'Eolien'

PARC EOLIEN DE LA CRAYERE

 
 

AVIS

D’ENQUÊTE PUBLIQUE

relative à la demande d’autorisation environnementale d’exploiter

un parc éolien dit « Parc éolien de la Crayère »

(9 éoliennes et 3 postes de livraison)

sur les communes de Courcemain (51260) et Faux-Fresnay (51230),

présentée par la SAS Elicio La Crayère, 30 Boulevard Richard Lenoir à Paris (75011)

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En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du samedi 04 janvier 2020, à partir de 09h30, au vendredi 07 février 2020 inclus, jusqu’à 11h30, aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies de Courcemain (siège de l’enquête publique) et Faux-Fresnay, par arrêté préfectoral n° 2019-EP-143-IC du 30 octobre 2019, sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la SAS Elicio La Crayère, dont le siège social est situé 30 Boulevard Richard Lenoir, 75011 PARIS, en vue d’obtenir l’autorisation de construire et exploiter le parc éolien dit « Parc éolien de la Crayère » (9 éoliennes et 3 postes de livraison) sur le territoire des communes de Courcemain et Faux-Fresnay.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité du dossier (version papier et dématérialisée à Courcemain et version papier à Faux-Fresnay), comportant notamment une étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse du porteur de projet, relatif à cette requête et consigner ses observations et propositions sur les registres déposés en mairie de Courcemain (siège de l’enquête publique) et Faux-Fresnay, aux heures habituelles d’ouverture au public ou par voie électronique : ddt-seepr-icpe @ marne. gouv.fr .

M. Jean-Louis FALIERES, technicien sanitaire, en retraite, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la décision n° E19000177/51 du 18 octobre 2019 de M. le Vice-Président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne siégera afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés le :

– samedi 04 janvier 2020, à la mairie de Courcemain, de 09h30 à 11h30,

– jeudi 09 janvier 2020, à la mairie de Faux-Fresnay, de 10h00 à 12h00,

– mardi 14 janvier 2020, à la mairie de Courcemain, de 18h00 à 20h00,

– lundi 20 janvier 2020, à la mairie de Faux-Fresnay, de 17h00 à 19h00,

– vendredi 07 février 2020, à la mairie de Courcemain, de 09h30 à 11h30.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires, SEEPR – Cellule Procédures Environnementales – 40, Boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne cedex, ou en mairie de Courcemain (51), Faux-Fresnay (51), Angluzelles-et-Courcelles (51), Corroy (51), Gourgançon (51), Marigny (51), Granges-sur-Aube (51), Marsangis (51), Pleurs (51), Ognes (51), Saint-Saturnin (51), Thaas (51), Vouarces (51), Boulages (10), Champfleury (10), Etrelles-sur-Aube (10), Longueville-sur-Aube (10), Plancy-L’Abbaye (10) et Salon (10), et consultables sur le site internet des services de l’État dans la Marne (www.marne.gouv.fr ) pendant un an.

Le préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à cette demande d’autorisation unique.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Des informations peuvent être demandées auprès de M. Adrien ARNAUD, responsable du projet – par mail à l’adresse « A drien.Arnaud@elicio-france.fr  » ou par voie postale à SAS Elicio La Crayère, 30 Boulevard Richard Lenoir, 75011 PARIS, ou à la Direction départementale des territoires, par mail à l’adresse « ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51 – Service eau, environnement et préservation des ressources – Cellule procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

Rapport - Conclusions - Annexes du commissaire enquêteur :

> Rapport - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Conclusions - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,39 Mb

> Annexe 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Annexe 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,18 Mb

> Annexe 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,66 Mb

> Annexe 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,62 Mb

> Annexe 7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,72 Mb

> Annexe 8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,31 Mb

> Annexe 9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,04 Mb

Remarques formulées par courriels pendant l'enquête publique (à compter du 04/01/2020, 09h30, jusqu'au 07/02/2020, 11h30) :

Arrêté d'ouverture d'enquête publique :

> arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Dossier soumis à enquête publique :

> Textes réglementaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Bilan concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Avis MRAe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,96 Mb

> Réponse MRAe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> Checklist - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Dossier administratif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,89 Mb

> Plan 1-25000° - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,07 Mb

> Plan 1-2500° - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,66 Mb

> Plans rayon 35m 1-1000° - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,89 Mb

> Présentation non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,15 Mb

Etude d'impact

> RNT étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,53 Mb

> Acoustique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,44 Mb

> Etude écologique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,57 Mb

> Incidence N2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,86 Mb

> Dérogation espèces protégées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,88 Mb

Paysage

> RNT étude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,56 Mb

> Etude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,74 Mb

> Demande approbation ouvrage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Plans DAPO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,61 Mb

> Avis consultatifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 35,21 Mb

> Avis SDRCAM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb