SARL LA PLUME à Fagnières

 
 

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Rapport et conclusions commissaire enquêteur

> rapport_et_conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,87 Mb

> pièces_annexes_au_rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,84 Mb

> courrier_reponse_petitionnaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

relative à la demande d’autorisation environnementale :

augmentation de la capacité d’accueil de l’ élevage de volailles existant

de 54 000 emplacements à 257 600 emplacements

au Lieu dit « Le Mont Choisy » sur le territoire de la commune de Fagnières

présentée par la SARL LA PLUME, Chemin de Châlons, 51 510 FAGNIERES

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En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du lundi 23 septembre 2019 à partir de 9h au vendredi 25 octobre 2019 inclus, jusque 17h, par arrêté préfectoral n° 2019-EP-109-IC du 20 août 2019 sur la demande présentée la SARL LA PLUME, dont le siège social est situé Chemin de Chalons, 51 510 FAGNIERES, en vue d’augmenter la capacité d’accueil de l’élevage de volailles existant de 54 000 emplacements à 257 600 emplacementssitué au Lieu dit « Le Mont Choisy » sur le territoire de la commune de Fagnières.

Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier comprenant notamment, un avis de l’autorité environnementale et une étude d’impact relatifs à cette requête et consigner ses observations et propositions sur le registre déposé en mairie de Fagnières, aux heures habituelles d’ouverture au public ou par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-seepr-icpe @ marne. gouv.fr .

Monsieur Michel CHOISY, Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État en retraite, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, siégera afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés  :

  • lundi 23 septembre 2019 à la mairie de Fagnières, de 9h à 12h,
  • mercredi 2 octobre 2019 à la mairie de Fagnières, de 14h à 17h,
  • samedi 12 octobre 2019 à la mairie de Fagnières, de 9h à 12h,
  • vendredi 25 octobre 2019 à la mairie de Fagnières, de 14h à 17h.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la direction départementale des territoires de la Marne - service environnement, ou en mairies de Fagnières (51), Coolus (51), Compertrix (51), Ecury-sur-Coole (51), Cheniers (51), Saint-Pierre (51) et Villers-le-Château (51) et consultables sur le site internet des services de l’État dans la Marne (www.marne.gouv.fr) pendant un an.

Le préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Des informations peuvent être demandées auprès de Mme LEDUCQ – par mail à l’adresse «la-plume326@orange.fr» ou par voie postale à SARLSociété à responsabilité limitée LA PLUME, Chemin de Châlons, 51510 FAGNIERES , ou à la Direction départementale des territoires, par mail à l’adresse « ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51– Service Environnement, Eau et Préservation des Ressources – Cellule procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – BP 60554 – 51022 Châlons-en-Champagne Cedex.

Châlons-en-Champagne, le 20 août 2019

Pour le préfet et par délégation,

Le chef de la cellule procédures environnementales

signé : Vincent ROGER

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DOSSIER

> Dossier complément SARLSociété à responsabilité limitée la Plume - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,22 Mb

> Erratum Dossier complément SARLSociété à responsabilité limitée la Plume - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

> Etude Environnementale Plume - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,83 Mb

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> note étude géotechnique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Résumé non technique Etude des dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Résumé non technique Etude Environnementale Plume - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

AVIS DE L’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE

> Avis MRAE 2019apge58 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

RÉPONSE A L'AVIS DE L’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE

> Réponses Mission Régionale Autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

ANNEXES

> Annexe 1 - extrait kbis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

> Annexe 2 - Document administratif Elevage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,79 Mb

> Annexe 3 - sarl_la_plume_rayon_site - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,37 Mb

> Annexe 4 - Courrier autorisation propriétaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Annexe 5 - Prises de vue paysage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,55 Mb

> Annexe 6 - geologie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> Annexe 7 - Données captages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,92 Mb

> Annexe 8 - données météorologiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Annexe 9 - Données Environnementales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,79 Mb

> Annexe 10 - Courrier DRACdirection régionale des affaires culturelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> Annexe 11 - Plan avt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,39 Mb

> Annexe 12 - Parcellaire Monsieur LEDUCQ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Annexe 13 - Carte de localisation des parcelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,10 Mb

> Annexe 14 - Carte d'aptitude à l'épandage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,76 Mb

> Annexe 15 - Résultats BRS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,98 Mb

> Annexe 16 - Résultats calcul émissions GEREP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

> Annexe 17 - Plan aps - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,21 Mb

> Annexe 18 - Récépissé dépot PC et Plan PC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,32 Mb

> Annexe 19 Plan Incendie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,68 Mb

> Annexe 20 - Plan aménagement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,56 Mb

> Annexe 21 - descriptif-georisques commune Fagnières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

> Annexe 22 - Plan de dératisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,86 Mb

OBSERVATIONS

Fédération départementale des chasseurs de la marne

> ENQUETE_PUBLIQUE_MR_LEDUCQ_MONT_CHOISY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> 14102019_observations_m.humbert - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb