Révision du Programme d'Actions National Nitrate (PAN)

 
 
Révision du Programme d'Actions National Nitrate (PAN)

Lancement de la concertation préalable à la révision du programme d’actions national "nitrates"

Du 18 septembre au 6 novembre 2020, l’État organise à l’attention du public une concertation préalable à l’élaboration du 7e programme d’actions national « nitrates » (PAN). Ce programme définit les mesures à mettre en place pour lutter contre la pollution de l’eau par les nitrates d’origine agricole dans les zones vulnérables françaises. La concertation préalable est un moment privilégié pour mieux connaître le sujet de la lutte contre la pollution diffuse des eaux souterraines par les nitrates, et permet à tout citoyen d'appréhender les enjeux de cette réglementation, notamment pour le département de la Marne, intégralement en zone sensible. Cette période de consultation, qui commence le vendredi 18 septembre et se termine le vendredi 6 novembre 2020, permet également de recueillir l'avis des citoyens sur les priorités de révision du PAN, et d'identifier des propositions concrètes en tenant compte de la diversité des avis et des territoires.
Pour participer à cette consultation, le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et le Ministère de la Transition Écologique ont mis en place une plateforme destinée à recevoir les participations de chacun. Cette plateforme est disponible au lien suivant : www.programme-nitrate.gouv.fr
 
Cette consultation du publique comporte également deux réunions publiques dont l'une aura lieu dans la région Grand Est, le mercredi 14 octobre à Pont-à-Mousson (Moselle)

D'autres informations sont disponibles sur les sites internet de la Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement et de la Direction Régionale de l'Agriculture de l'Alimentation et de la Forêt du Grand Est.
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/lancement-de-la-concertation-prealable-a-la-a19551.html