Documents d'urbanisme

 
 

La DDT de la Marne accompagne les collectivités territoriales dans leurs démarches de gestion de leur territoire en matière de planification urbaine :

 * elle conseille les collectivités territoriales sur le choix d'un document d'urbanisme
 * elle transmet aux collectivités les informations et les études nécessaires à l'élaboration des documents d'urbanisme dans le cadre du « Porter à Connaissance »
 * elle participe également à l'élaboration de ces documents dans le cadre de « l'association » des personnes publiques.

Les différents types de documents d'urbanisme :

 * le SCOT

Un SCOT est un document de planification stratégique supra-communal destiné à servir de cadre de référence aux différentes politiques sectorielles en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements, d'équipements commerciaux, d'environnement et d'organisation de l'espace.

 * le PLUPlan local d'urbanisme

Le PLUPlan local d'urbanisme est un outil opérationnel qui couvre obligatoirement l'intégralité du territoire communal ou intercommunal. Il est l'expression du projet politique de la commune en matière d'aménagement et d'urbanisme dans le respect du développement durable.

 * La carte communale

La carte communale a pour objet de délimiter les secteurs constructibles de la commune selon un accord entre la commune et l’État. Elle permet d'éviter la règle de constructibilité limitée et peut ainsi élargir le périmètre constructible au-delà des « parties actuellement urbanisées ».

Les communes ne disposant pas de document d'urbanisme sont soumises au Règlement National d'Urbanisme (RNU) qui représente l'ensemble des dispositions à caractère législatif et réglementaire applicables en matière d'utilisation des sols. Ces règles concernent la localisation, la desserte, l'implantation et l'architecture des constructions, le mode de clôture....... ( cf articles R 111-1 à R111-27 du code de l'urbanisme).

Contacts :

Chargé de planification de l’implantation de Châlons-en-Champagne : 03 26 32 01 01
Chargé de planification de l’implantation de Reims :03 26 05 66 83