Agriculture

 

Une nouvelle souplesse vient d'être accordée par le Ministre de l'Agriculture en lien avec la sécheresse.

Si vous adressez un courrier à la DDT demandant l'application du cas de force majeure sur vos cultures dérobées déclarées en SIE (en précisant le n° de ces parcelles) et en indiquant que bien qu'étant semées, elles n'ont pas pu lever, ces parcelles garderont leur caractère SIE.

De plus, si ce courrier nous parvient avant qu'un contrôle de l'ASP n'ait eu lieu, il n'y aura ni Phase Contradictoire Écrite, ni constat d'anomalie.

Dans ce cas, votre paiement ne sera pas retardé par cette anomalie.

Un modèle de courrier vous est proposé. Il vous suffit de télécharger le fichier suivant :

> 20190920_modelecourrierforcemajeureCDSIE_V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

La demande est à adresser par courriel à l'adresse ddt-pac@marne.gouv.fr ou par adresse postale ci-dessous :

Direction Départementale des Territoires
SEADR
40Bd Anatole France
CS 60554
51037 Chalons en champagne Cedex


Site Anatole France

Accueil physique :
le matin sur rendez-vous

Contacts téléphoniques
de 9h00 à 11h30 du lundi au vendredi

     
PACPolitique agricole commune Telepac, aides végétales et animales, aides découplées, SIE, conditionnalité 03.26.70.80.69
 
ddt-pac@marne.gouv.fr
DPB Clauses de transfert de DPB 03.26.70.81.24
 
ddt-dpb@marne.gouv.fr
STRUCTURES Contrôle des structures, autorisation d'exploiter 03.26.70.81.44
 
ddt-cds@marne.gouv.fr
INSTALLATION JA Aides installation, DJA 03.26.70.82.09
 
ddt-dja@marne.gouv.fr
MODERNISATION Aides aux investissements, PCAE : élevage, diversification, reconquête de la qualité de l'eau 03.26.70.81.39
 
ddt-modernisation@marne.gouv.fr
 

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