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Agriculture
Une nouvelle souplesse vient d'être accordée par le Ministre de l'Agriculture en lien avec la sécheresse.
Si vous adressez un courrier à la DDT demandant l'application du cas de force majeure sur vos cultures dérobées déclarées en SIE (en précisant le n° de ces parcelles) et en indiquant que bien qu'étant semées, elles n'ont pas pu lever, ces parcelles garderont leur caractère SIE.
De plus, si ce courrier nous parvient avant qu'un contrôle de l'ASP n'ait eu lieu, il n'y aura ni Phase Contradictoire Écrite, ni constat d'anomalie.
Dans ce cas, votre paiement ne sera pas retardé par cette anomalie.
Un modèle de courrier vous est proposé. Il vous suffit de télécharger le fichier suivant :
> 20190920_modelecourrierforcemajeureCDSIE_V2 - format : PDF
- 0,17 Mb
La demande est à adresser par courriel à l'adresse ddt-pac@marne.gouv.fr ou par adresse postale ci-dessous :
Direction Départementale des Territoires
SEADR
40Bd Anatole France
CS 60554
51037 Chalons en champagne Cedex
|
Accueil physique :
Contacts téléphoniques |
| PACPolitique agricole commune | Telepac, aides végétales et animales, aides découplées, SIE, conditionnalité |
03.26.70.80.69 ddt-pac@marne.gouv.fr |
| DPB | Clauses de transfert de DPB |
03.26.70.81.24 ddt-dpb@marne.gouv.fr |
| STRUCTURES | Contrôle des structures, autorisation d'exploiter |
03.26.70.81.44 ddt-cds@marne.gouv.fr |
| INSTALLATION JA | Aides installation, DJA |
03.26.70.82.09 ddt-dja@marne.gouv.fr |
| MODERNISATION | Aides aux investissements, PCAE : élevage, diversification, reconquête de la qualité de l'eau |
03.26.70.81.39 ddt-modernisation@marne.gouv.fr |
![en savoir plus sur [Déclaration PAC]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
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