Agriculture

 

Dérogation à l'interdiction de valorisation des jachères

Le ministre de l'agriculture a annoncé de nouvelles mesures pour aider les agriculteurs touchés par la sécheresse par communiqué de presse en date du 29 juillet 2019.

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Il a été décidé d'élargir à 27 départements supplémentaires la dérogation pour cas de force majeure qui permet aux agriculteurs de valoriser leurs jachères (la MARNE est dans cette liste).

Les éleveurs qui souhaitent bénéficier de cette dérogation doivent transmettre un courrier de demande individuelle de reconnaissance de la force majeure, à la DDT et dans un délai de 15 jours maximum après la récolte de la jachère.

Ce courrier doit indiquer :

  • que l'exploitation détient bien des animaux nourris par le fourrage produit sur l'exploitation (nombre, catégories...),
  • que le manque de fourrage rend nécessaire la valorisation des jachères à la fois pour l'alimentation du cheptel et la trésorerie (ex : coût d'achat de fourrage à l'extérieur...),
  • les parcelles concernées.

Dans le cadre de la solidarité entre céréaliers et éleveurs, cette dérogation est aussi étendue aux non-éleveurs.

Ces exploitants devront aussi déposer une demande à la DDT.

Pour bénéficier d'une dérogation, les non éleveurs doivent mettre à disposition des éleveurs toutes les surfaces en jachère pour lesquelles ils demandent une dérogation.

Ils doivent donc déposer auprès de la DDT une demande individuelle précisant les parcelles et surfaces concernées ainsi que l'éleveur bénéficiaire de cette mise à disposition.

Devra être joint à cette demande, un courrier de mise à disposition ou une attestation co-signé entre l'éleveur bénéficiaire et le céréalier.

L'éleveur dans ce courrier doit justifier de ses besoins en fourrage.

Il doit préciser les mêmes informations qu'ils devraient indiquer s'il faisait la demande pour ses propres jachères.
Ce courrier doit donc indiquer :

  • que l'exploitation détient bien des animaux nourris par du fourrage produit sur l'exploitation (nombre, catégories.....),
  • que le manque de fourrage rend nécessaire la valorisation des jachères à la fois pour l'alimentation du cheptel et la trésorerie (ex : coût d'achat de fourrage à l'extérieur.....).

Site Anatole France

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