Epreuve à moteur sur circuit homologué

 
 

Epreuve à moteur sur circuit homologué
(karting, moto cross, trial, enduro …)

Délai de dépôt : 2 mois avant la date de la manifestation

Documents à produire :    
Déclaration : Formulaire n° 2  ou CERFA 13390*03
- Plan du circuit
- Modalités d’organisation de la manifestation (programme et règlement)
- Attestation d’assurance couvrant l’événement
- Liste des commissaires de course
- Recensement des dispositifs de sécurité et de secours
- Convention passée avec l’organisme de protection civile