PPRi Vitry-le-François - Secteur Saulx (approuvé le 06/11/2015)
Le Plan de Prévention du Risque Inondation de Vitry-le-François, sur le secteur de la Saulx, concerne le territoire de 14 communes:
Bignicourt-sur-Saulx, le Buisson, Changy, Etrepy, Heiltz-l'Eveque, Heiltz-le-Maurupt, Jussecourt-Minecourt, Merlaut, Outrepont,Pargny-sur-Saulx, Plichancourt, Ponthion, Sermaize-les-Bains et Vitry-en-Perthois.
Le PPRi sur le secteur de la Saulx a été approuvé le 6 novembre 2015.
Le PPRi vaut servitude d'utilité publique et doit être annexé au documents d'urbanisme, carte communale, POS ou PLU Plan local d'urbanisme, des communes concernées conformément aux dispositions de l'article L.126-1 du code de l'urbanisme.
Le dossier de PPRi est tenu à disposition du public:
- en préfecture et sous-préfecture de Vitry-le-François,
- en mairies des communes concernées,
- à la direction départementale de territoires de la Marne.
AVERTISSEMENT Les documents accessibles au sein de cet article sont uniquement mis en ligne à titre informatif. Seuls les dossiers, dans leur version papier, consultables dans les lieux précédemment cités sont opposables. L'utilisation des informations mises à disposition suppose que celles-ci ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leur source (PPRi de Vitry-le-François, secteur Saulx, dossier approuvé) et date d'approbation ne soient pas occultées. |
Consultez le dossier de PPRi sur le secteur de la Saulx
Pièces réglementaires
- Annexe 1: Arrêtés de prescriptions
- Annexe 2: Cartographies du périmètre
- Annexe 3: Données topographiques
- Annexe 4: Textes de référence
- Annexe 5: Articles du Code de l'Environnement relatifs à la procédure d'élaboration, de révision et de modification des PPRN Plan de prévention des risques naturels prévisibles
- Annexe 6: Assurance et PPRi
- Annexe 7: Information préventive et préparation à la gestion de crise.
De par son volume informatique trop important, le plan de situation à l'échelle 1/50 000ème, dûment mentionné dans l'arrêté préfectoral en date du 06 novembre 2015 approuvant le dossier de PPRi sur le secteur de la Saulx, ne peut-être téléchargé au sein de cet article. Ce document est néanmoins consultable dans les lieux précédemment cités.
Pour la parfaite information du lecteur, ce plan est la concaténation de l'ensemble des cartographies du zonage réglementaire sur le linéaire de la Saulx, depuis Vitry-en-Perthois et jusque Sermaize-les-Bains.
Guide de lecture du règlement
Le guide de recommandations pour l'utilisation et la lecture du règlement a été rédigé à destination des services instructeurs en charge de l'application du droit des sols sur les communes situées dans le périmètre du PPRi, ainsi qu'aux pétitionnaires et porteurs de projets.
Ce guide n'a pas de valeur réglementaire mais constitue un outil d'accompagnement. L'objectif est de clarifier certaines dispositions du règlement en les agrémentant d'exemples concrets. Il sera complété et actualisé en fonction des questions adressées à la cellule en charge de la prévention des risques naturels de la DDT de la Marne.
Carte interactive du zonage réglementaire
La carte interactive du zonage réglementaire permet de visualiser ce dernier à l'échelle cadastrale. Au delà de l'échelle 1/10 000ème, échelle réglementaire du PPRi, l'incertitude entre les limites de zones est représentée par une bande grise d'une largeur d'environ 10 mètres. Le guide de transposition à l'échelle cadastrale permet une lecture de cette bande d'incertitude.
Consultez la carte interactive du zonage réglementaire et télécharger le guide: Carte interactive
Foire aux questions
Bilan de la concertation
Consultez les cartes des aléas, des enjeux et de zonage réglementaire par commune
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté préfectoral d'approbation du PPRi du 6 novembre 2015 PDF - 1,94 Mb - 15/03/2016
- Télécharger Règlement PDF - 2,15 Mb - 17/03/2016
- Télécharger Zonage réglementaire PDF - 14,06 Mb - 17/03/2016
- Télécharger Note de présentation PDF - 3,19 Mb - 17/03/2016
- Télécharger Annexes à la note de présentation PDF - 3,24 Mb - 17/03/2016
- Télécharger Foire aux questions PDF - 0,08 Mb - 17/03/2016
- Télécharger Guide de lecture du règlement PDF - 0,64 Mb - 17/03/2016
- Télécharger Guide de transposition à l'échelle cadastrale PDF - 0,65 Mb - 17/03/2016
- Télécharger Bilan de la concertation PDF - 15,92 Mb - 17/03/2016
- Télécharger Bignicourt-sur-Saulx PDF - 2,07 Mb - 18/03/2016
- Télécharger Changy PDF - 1,99 Mb - 18/03/2016
- Télécharger Etrepy PDF - 1,96 Mb - 18/03/2016
- Télécharger Heiltz-le-Maurupt PDF - 4,67 Mb - 18/03/2016
- Télécharger Heiltz-l'Eveque PDF - 3,08 Mb - 18/03/2016
- Télécharger Jussecourt-Minecourt PDF - 2,04 Mb - 18/03/2016
- Télécharger Le Buisson PDF - 1,83 Mb - 18/03/2016
- Télécharger Merlaut PDF - 1,96 Mb - 18/03/2016
- Télécharger Outrepont PDF - 3,41 Mb - 18/03/2016
- Télécharger Pargny-sur-Saulx PDF - 3,55 Mb - 18/03/2016
- Télécharger Plichancourt PDF - 2,01 Mb - 18/03/2016
- Télécharger Ponthion PDF - 3,34 Mb - 18/03/2016
- Télécharger Sermaize-les-Bains PDF - 5,65 Mb - 18/03/2016
- Télécharger Vitry-en-Perthois PDF - 3,78 Mb - 18/03/2016