Parc éolien de Bermont
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
relative à la demande d’autorisation environnementale de construire et
d’exploiter un parc éolien dit « Parc Eolien de Bermont » sur le territoire de la commune de
Saint-Amand-sur-Fion (8 éoliennes et 2 postes de livraison)
présentée par la Société « TotalEnergies Renouvelables France »
En application des dispositions du Code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du jeudi 5 janvier 2023 à 14 heures, au lundi 6 février 2023 inclus à 17 heures, par arrêté préfectoral n° 2022-EP-211-IC sur la demande présentée par la Société TotalEnergies Renouvelables France, dont le siège social est situé 74 rue Lieutenant de Montcabrier – 34500 BEZIERS, en vue d'obtenir l’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien dit « Parc éolien de Bermont » sur le territoire de la commune de Saint-Amand-sur-Fion (8 éoliennes et 2 postes de livraison). Aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Saint-Amand-sur-Fion et lors des permanences du commissaire enquêteur, toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité du dossier papier comprenant notamment, un avis de l’autorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de l’exploitant le cas échéant et une étude d’impact relatifs à cette requête et consigner ses observations et propositions sur le registre déposé en mairie de Saint-Amand-sur-Fion, ou les adresser par correspondance à la mairie de Saint-Amand-sur-Fion (28 rue du Nochet – 51300 Saint-Amand-sur-Fion), siège de l’enquête publique, à l’attention du commissaire enquêteur, ou par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-participations-public@marne.gouv.fr.
Monsieur Fabrice DELAITRE, officier supérieur de l’armée de terre retraité, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la décision n° E22000109/51 du 25 octobre 2022 de Monsieur le Vice-président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, siégera afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés :
- Jeudi 5 janvier 2023à la mairie de Saint-Amand-sur-Fion de 14h00 à 17h00 ;
- Samedi 21 janvier 2023à la mairie de Saint-Amand-sur-Fion de 9h00 à 12h00 ;
- Vendredi 3 février 2023à la mairie de Saint-Amand-sur-Fion de 9h00 à 12h00 ;
- Lundi 6 février 2023 à la mairie de Saint-Amand-sur-Fion de 14h30 à 17h00.
Le dossier dématérialisé sera consultable en mairie de Saint-Amand-sur-Fion, lors des permanences de cette commune, et également sur le site www.marne.gouv.fr (Accueil > Politiques publiques > Environnement > Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) > Dossiers ICPE - Autorisation > Dossiers ICPE- Autorisation- Domaine "éolien" > Parc éolien de Bermont).
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne - service environnement ou en mairie de Saint-Amand-sur-Fion et consultables sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne www.marne.gouv.fr (Accueil > Politiques publiques > Environnement > Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) > Dossiers ICPE - Autorisation > Dossiers ICPE- Autorisation- Domaine "éolien" > Parc éolien de Bermont) pendant un an. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.
Des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur GOZARD, responsable du dossier, par mail à «benoit.gozard@totalenergies.com» ou par voie postale, TotalEnergies, Pôle technologique du Mont Bernard, 18 rue Dom Pérignon, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
Pour cette demande d’autorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires, par mail à l’adresse « ddt-participations-public@marne.gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51– Service Eau, Environnement et Préservation des Ressources – Cellule procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.
Châlons-en-Champagne le 8 décembre 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef de la Cellule procédures environnementales,
signé : Vincent ROGER
Arrêté et Avis d'ouverture d'enquête publique :
Dossier d'enquête publique :
51_te_bermont_AE.2.2_EIE_A3_paysage
51_te_bermont_AE.2.2_EIE_A4_photomontage
51_te_bermont_AE_7.2_EIE_A3_paysage_surligne
Observations du public :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Arrêtés de prorogation :
Arrêté Préfectoral d'Autorisation du Parc Eolien de Bermont :
Documents listés dans l’article
- Télécharger AP n°2022-EP-211-IC_PE de Bermont PDF - 0,18 Mb - 20/12/2022
- Télécharger Avis EP signé PE DE BERMONT PDF - 0,05 Mb - 20/12/2022
- Télécharger AE0_Check_List PDF - 0,53 Mb - 23/12/2022
- Télécharger 51_TE_bermont_AE.1_description_demande PDF - 12,95 Mb - 23/12/2022
- Télécharger 51_TE_bermont_AE.2.1_EIE_RNT PDF - 3,20 Mb - 23/12/2022
- Télécharger 51_TE_bermont_AE.2.2_EIE_A1_ecologique PDF - 36,83 Mb - 23/12/2022
- Télécharger 51_TE_bermont_AE.3.1_EDD_RNT PDF - 4,59 Mb - 23/12/2022
- Télécharger 51_TE_bermont_AE.3.2_EDD PDF - 9,14 Mb - 23/12/2022
- Télécharger 51_TE_bermont_AE.4.1_plan_situation PDF - 4,31 Mb - 23/12/2022
- Télécharger 51_TE_bermont_AE.4.2_plan_ensemble PDF - 4,70 Mb - 23/12/2022
- Télécharger 51_TE_bermont_AE.4.3_plans_techniques PDF - 2,82 Mb - 23/12/2022
- Télécharger 51_TE_Bermont_AE.5_Note_non_technique PDF - 0,85 Mb - 23/12/2022
- Télécharger 51_TE_bermont_AE.6_reponses_demande_complements PDF - 7,69 Mb - 23/12/2022
- Télécharger 51_TE_bermont_AE.7.1_EIE_surligne PDF - 20,43 Mb - 23/12/2022
- Télécharger 51_TE_bermont_AE.7.3_EIE_A1_ecologique_surligne PDF - 35,67 Mb - 23/12/2022
- Télécharger 51_TE_bermont_AE7.4_Tableau_recapitulatif_des_complements PDF - 0,12 Mb - 23/12/2022
- Télécharger 51_TE_bermont_courrier_accompagnement PDF - 0,26 Mb - 23/12/2022
- Télécharger Avis de la MRAE Bermont PDF - 3,53 Mb - 23/12/2022
- Télécharger Mémoire en réponse avis MRAE Bermont - Saint-Amand-sur-Fion PDF - 10,00 Mb - 23/12/2022
- Télécharger Observation 1_SGV_Courrier EP parc éolien de Bermont PDF - 0,15 Mb - 01/02/2023
- Télécharger Observation 2 PDF - 0,85 Mb - 08/02/2023
- Télécharger Observation 3_Une association anti-éolien recueille 359 témoignages de malades PDF - 0,48 Mb - 08/02/2023
- Télécharger Observation 3 bis_Comunique-toxSeek PDF - 0,14 Mb - 08/02/2023
- Télécharger Observation 4_Les Infrasons-Dr. Manfred Nelting, Bad Arols-avril2012 PDF - 0,05 Mb - 08/02/2023
- Télécharger Observation 5_Pall PDF - 0,74 Mb - 08/02/2023
- Télécharger Observation 6_Changement climatique, le « sale secret, de l'industrie électrique PDF - 0,87 Mb - 08/02/2023
- Télécharger Observation 6 bis PDF - 0,65 Mb - 08/02/2023
- Télécharger Observation 7 PDF - 0,53 Mb - 08/02/2023
- Télécharger Observation 8_LPO_JJ2301006_EP_Bermont PDF - 0,56 Mb - 08/02/2023
- Télécharger Observation 9 PDF - 0,30 Mb - 08/02/2023
- Télécharger Observation 10 PDF - 0,72 Mb - 08/02/2023
- Télécharger Observation 11_Avis APENC51_Projet Bermont PDF - 1,47 Mb - 08/02/2023
- Télécharger Observation 12_SAPE_E.P Bermont de St Amand sur Fion PDF - 0,90 Mb - 08/02/2023
- Télécharger Observation 13_Parc éolien de BERMONT PDF - 0,67 Mb - 08/02/2023
- Télécharger Observation 14_Eoliennes sur la commune de Saint Amand sur Fion PDF - 0,54 Mb - 08/02/2023
- Télécharger Observation 15_Contribution parc BERMOND 06 02 23 PDF - 0,18 Mb - 08/02/2023
- Télécharger 01. Partie A - Rapport - Parc éolien - ST-AMAND V4 PDF - 2,16 Mb - 10/03/2023
- Télécharger 02. Partie B - Conclusions et avis - Parc éolien - ST-AMAND V4 PDF - 0,82 Mb - 10/03/2023
- Télécharger AP n° 2024-A-021-IC_PE de Bermont PDF - 1,24 Mb - 07/02/2024
- Télécharger AP n° 2023-PRO-129-IC_PE de Bermont PDF - 0,12 Mb - 07/02/2024
- Télécharger AP n° 2023-PRO-225-IC_PE de Bermont PDF - 0,12 Mb - 07/02/2024