Participation du public par voie électronique - SAS DELISLE - Connantre

Mis à jour le 23/05/2023

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE

relative à la demande d’autorisation environnementale concernant le projet d’augmentation des capacités de la station de lavage de camions citernes

de la SAS DELISLE sur la commune de Connantre (51230)

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Objet de la consultation :

En application des dispositions du Code de l’environnement et notamment les articles L.123-19 et suivants, R.123-8 et R.123-46, une participation du public par voie électronique est ouverte du vendredi 23 juin 2023 au lundi 24 juillet 2023 sur la demande présentée par la société SAS DELISLE dont le siège social est situé Route de Provins BP25 77320 LA FERTE GAUCHER, en vue d'obtenir l’autorisation environnementale de mise en place d’une station de traitement des effluents avant rejet des eaux usées dans le réseau communal sur le territoire de la commune de Connantre.

Modalités de la consultation :

Le dossier mis à disposition du public comprenant la description du projet, la localisation, l’étude d’incidence, l’étude de danger, les plans, la capacité et les garanties financières pourra être consulté et les observations et propositions du public pourront être déposées sur le site internet des services de l’Etat à l’adresse suivante : https://www.marne.gouv.fr.

Le dossier de consultation est également, à la demande, mis à disposition du public sur support papier à l’adresse suivante : Direction départementale des territoires de la Marne, Service Environnement – Unité procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – 51 000 Châlons-en-Champagne.

Pendant toute la durée de la participation au public, vous pouvez adresser vos observations ou questions à l’adresse mail suivante : ddt- participations-public @marne.gouv.fr ou sous format papier à : Direction départementale des territoires de la Marne, Service Environnement – Unité procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60 554 – 51 037 Châlons-en-Champagne Cedex durant toute la durée de la consultation soit du vendredi 23 juin 2023 au lundi 24 juillet 2023 inclus.

A l‘issue de la participation du public, une synthèse des observations sera rédigée et mise en ligne sur le site internet indiqué ci-dessus pendant une durée minimale de trois mois.

Châlons-en-Champagne le 23 mai 2023

Pour le Préfet et par délégation,

Le Chef de l’Unité Procédures Environnementales

SIGNE

Vincent ROGER

Arrêté préfectoral d'ouverture de participation du public par voie électronique

Télécharger AP 2023-PPVE-106-IC PDF - 0,11 Mb - 23/05/2023

Dossier

Plans

Télécharger Plan PDF - 0,45 Mb - 03/05/2023
Télécharger PJ2-DDAE_DELISLE_CONNANTRE_PlanMasse PDF - 2,25 Mb - 03/05/2023
Télécharger Plan réseaux PDF - 2,00 Mb - 03/05/2023

Justificatif de la maitrise foncière

Télécharger Justificatif Maitrise foncière PDF - 17,71 Mb - 03/05/2023

Etude d'incidence

Télécharger PJ5_ETUDE INCIDENCE_DELISLE_CONNANTRE PDF - 4,61 Mb - 03/05/2023
Télécharger PJ5-DDAE_DELISLE_CONNANTRE_RNTEtudeincidence PDF - 1,32 Mb - 03/05/2023
Télécharger Annexe 1 PDF - 0,38 Mb - 03/05/2023
Télécharger Annexe 2 PDF - 1,63 Mb - 03/05/2023
Télécharger Annexe 3 PDF - 0,37 Mb - 03/05/2023
Télécharger Annexe 4 PDF - 1,01 Mb - 03/05/2023
Télécharger Annexe 5 PDF - 0,93 Mb - 03/05/2023
Télécharger Annexe 6 PDF - 1,89 Mb - 03/05/2023

Dispense d'évaluation environnementale

Télécharger PJ6_DDAE_DELISLE_CONNANTRE_DispenseEvalEnv PDF - 0,38 Mb - 03/05/2023

Note de présentation non technique

Télécharger Note de présentation non technique PDF - 1,50 Mb - 03/05/2023

Description du projet et de ses procédés

Télécharger Description du projet et de ses procédés PDF - 1,63 Mb - 03/05/2023

Capacités techniques et financières

Télécharger Capacités techniques et financières PDF - 0,60 Mb - 03/05/2023

Etude de dangers

Télécharger PJ49-DDAE_DELISLE_CONNANTRE_Etude de dangers PDF - 10,14 Mb - 03/05/2023

Avis du Maire

Télécharger PJ63-DDAE_DELISLE_CONNANTRE_AvisMaire PDF - 0,41 Mb - 03/05/2023

Justificatif - Respect des prescriptions

Télécharger Justificatif - Respect des prescriptions PDF - 0,92 Mb - 03/05/2023