Annonces judiciaires et légales

Procédure d'inscription ou de renouvellement d'inscription d'une publication de presse écrite et d'un service de presse en ligne sur la liste des supports habilités à publier des annonces et légales en 2024

Les journaux candidats à l'habilitation ou à son renouvellement pour l'année 2024 doivent fournir au préfet de la Marne :

1) un formulaire de demande d’inscription avec ses justificatifs

2) un engagement sur l'honneur du directeur de la publication du journal

Formulaires à utiliser :

- Télécharger le formulaire publication de presse écrite 2024 et attestation sur l’honneur

- Télécharger le formulaire services de presse en ligne 2024 et attestation sur l’honneur

Les documents et pièces précités devront être transmis au préfet de la Marne sous une forme numérisée ou par courrier avant le vendredi 24 novembre 2023.

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez appeler le  03 26 26 13 70

Les demandes sont à adresser :

Par voie numérique de préférence sous un format type .pdf à l’adresse suivante :

pref-reglementation@marne.gouv.fr

Ou par voie postale à

Préfecture de la Marne - Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau de la réglementation générale

1, rue de Jessaint - CS 51034

51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex

Pour votre complète information : https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Presse-ecrite/Actualites/Annonces-judiciaires-et-legales-lignes-directrices-2023