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Comité médical et commission de réforme

Mise à jour le 20/09/2021
 

COMITE MÉDICAL ET COMMISSION DE REFORME

Le comité médical et la commission de réforme départementaux sont des instances consultatives pour les fonctions publiques d’État et hospitalières.

Le comité médical et la commission de réforme donnent un avis sur les questions posées par l’autorité administrative. Ce ne sont pas des instances de contrôle médical. L’avis émis est communiqué par écrit à l’employeur qui en avise l’agent par une décision ou par un arrêté.

Dans le cadre de la mise en place du nouveau logiciel VADIM, vous devez remplir la fiche de saisine : 

*Fiche de saisine du comité médical

> Fiche de saisine - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

* Fiche de saisine de la commission de réforme

> Fiche de saisine - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

IMPORTANT : Afin de permettre l’instruction de la demande, l’ensemble des champs doivent obligatoirement être renseignés et les pièces demandées jointes au dossier. En cas d’incomplétude de la saisine, celle-ci vous sera retournée pour compléments. Dans l’attente, l’instruction ne pourra débuter.

Vous pouvez consulter les dates des comités médicaux pour 2021.

Comité médical 2021

  • 14 janvier
  • 4 février
  • 11 mars
  • 8 avril
  • 20 mai
  • 10 juin
  • 1er juillet
  • 9 septembre
  • 7 octobre
  • 18 novembre
  • 9 décembre

Les saisines doivent être envoyées accompagnées d’un certificat médical détaillé à l’adresse suivante :

Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
Secrétariat du comité médical et de la commission de réforme
7, rue de la Charrière
51036 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Tél : 03.51.37.63.33

Fax : 03.51.37.64.22

Mél : ddetspp-comitemedical@marne.gouv.fr