Parc éolien de la Brie des Etangs

Mis à jour le 23/08/2022
Projet "Brie des Etangs"

Arrêté de REFUS d'autorisation :

Télécharger Arrêté REFUS PDF - 0,53 Mb - 21/04/2021

Enquête publique

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

relative à la demande d’autorisation unique d’exploiter

8 aérogénérateurs et 2 postes de livraison sur le territoire des communes de Baye et Champaubert présentée par la société d’exploitation du parc éolien (SEPE) de la Brie des Etangs

--------

En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du mardi 29 septembre 2020 à 9 heures au samedi31 octobre 2020 inclus à 11 heures, par arrêté préfectoral n° 2020-EP-123-IC sur la demande présentée la société SEPE de la Brie des Etangs, 97, Allée Alexandre Borodine, Immeuble Cèdre 3, 69800 Saint-Priest, en vue d'obtenir l’autorisation unique d’exploiter 8 aérogénérateurs et 2 postes de livraison sur le territoire des communes de Baye et Champaubert. Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité du dossier papier comprenant notamment, un avis de l’autorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de l’exploitant et une étude d’impact relatifs à cette requête et consigner ses observations et propositions sur les registres déposés en mairies de Baye (44 Grande rue - 51270 BAYE), siège de l’enquête publique, et Champaubert (Rue Ormeaux - 51270 CHAMPAUBERT LA BATAILLE), aux heures habituelles d’ouverture au public ou par voie électronique à l’adresse suivante (les espaces dans cette adresse mail doivent être supprimés): ddt-seepr-icpe @ marne. gouv.fr. Monsieur Patrick Roger, Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat retraité, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la décision n° E20000049/51 du 22 juillet 2020 de Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, siégera afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés :

  • mardi 29 septembre 2020 à la mairie de Baye de 16h00 à 18h00,
  • jeudi 8 octobre 2020 à la mairie de Champaubert de 10h00 à 12h00,
  • jeudi 22 octobre 2020 à la mairie de Champaubert de 15h00 à 17h00,
  • samedi 31 octobre 2020 à la mairie de Baye de 09h00 à 11h00.

Pour se rendre en Mairie, le port du masque est obligatoire et il conviendra d’apporter son propre stylo. Toutes les règles sanitaires en vigueur afin d’éviter la propagation du virus Covid 19 seront mises en œuvre par les communes. Le dossier dématérialisé sera consultable en mairie de Baye, lors des permanences en cette commune, et également sur le site www.marne.gouv.fr.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la direction départementale des territoires de la Marne - service environnement ou en mairies de Baye, Champaubert, Boissy-le-Repos, Vauchamps, Janvilliers, La Chapelle-sous-Orbais, Orbais L’Abbaye, Suizy-le-Franc, Mareuil-en-Brie, Corribert, Montmort-Lucy, Etoges, Ferebrianges, Congy, Villevenard, Courjeonnet, Oyes, Soizy-aux-Bois, La Villeneuve-lès-Charleville, Corfelix, Le Thoult Trosnay, Fromentières, La Caure, Talus-Saint-Prix et Bannay et consultables sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne ( www.marne.gouv.fr) pendant un an. Le préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Des informations peuvent être demandées auprès de Mme Silberman, responsable du dossier, par mail à «  LAURINE.SILBERMAN@siemensgamesa.com » ou par voie postale, à « SIEMENS GAMESA, 97, Allée Alexandre Borodine, Immeuble Cèdre 3, 69800 Saint-Priest ». Pour cette demande d’autorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires, par mail à l’adresse (les espaces dans cette adresse mail doivent être supprimés) «  ddt-seepr-icpe @ marne. gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51– Service Eau, Environnement et Préservation des Ressources – Cellule procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

Châlons-en-Champagne, le 27 août 2020

Pour le préfet et par délégation,

Le chef de la cellule procédures environnementales

Signé

Vincent ROGER

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique :

Télécharger Arrêté PDF - 0,37 Mb - 07/09/2020

Dossier d'enquête publique :

Télécharger Avis MRAE et Réponse_avis_MRAE PDF - 27,24 Mb - 03/09/2020
Télécharger Certificat_Depot_Donnees_Biodiversite PDF - 1,13 Mb - 03/09/2020
Télécharger CERFA PDF - 10,89 Mb - 03/09/2020
Télécharger Sommaire Inverse_2019 PDF - 0,10 Mb - 03/09/2020
Télécharger Description De La Demande PDF - 1,64 Mb - 03/09/2020
Télécharger Etude Impact Acoustique PDF - 11,75 Mb - 03/09/2020
Télécharger Noms Et Qualite Des Auteurs PDF - 1,86 Mb - 03/09/2020
Télécharger Resume NonTechnique _Etude Impacts Sur Environnement_2019 PDF - 23,22 Mb - 03/09/2020
Télécharger Etude De Dangers PDF - 23,17 Mb - 03/09/2020
Télécharger Resume Non Technique Etude De Dangers PDF - 14,34 Mb - 03/09/2020
Télécharger Documents Code Urbanisme Projet Architectural PDF - 7,58 Mb - 03/09/2020
Télécharger Documents Code Environnement Carte 1-25000 PDF - 1,49 Mb - 03/09/2020
Télécharger Documents Code Environnement_Plan1-2500 PDF - 1,24 Mb - 03/09/2020
Télécharger Documents Code Environnement_Plan1-1000 PDF - 1,32 Mb - 03/09/2020
Télécharger Autorisation Exploiter Electricite PDF - 0,18 Mb - 03/09/2020
Télécharger Demande Code Energie_Liaisons Electriques_2019 PDF - 5,99 Mb - 03/09/2020
Télécharger Accords Avis Consultatifs PDF - 3,00 Mb - 03/09/2020
Télécharger Mémoire De Réponse 2017 PDF - 0,64 Mb - 09/09/2020
Télécharger Mémoire De Réponse 2019 PDF - 0,68 Mb - 09/09/2020

Etude écologique

Expertise Paysagère

Compléments paysagers 1

Compléments paysagers 2

Compléments paysagers 3

Etude impacts sur environnement

Observations du public :

Télécharger Observations M Claeyssen ODT - 0,01 Mb - 05/10/2020
Télécharger Observations Mme Laboutique ODT - 0,01 Mb - 05/10/2020
Télécharger Observations M et Mme Vichard ODT - 0,02 Mb - 15/10/2020
Télécharger Observations M et Mme Monnier ODT - 0,02 Mb - 15/10/2020
Télécharger Observations Mme De Almeida ODT - 0,02 Mb - 15/10/2020
Télécharger Observations M Faure ODT - 0,03 Mb - 15/10/2020
Télécharger Observations Mme Dorey PDF - 0,12 Mb - 15/10/2020
Télécharger Observations M Antonelli PDF - 0,04 Mb - 19/10/2020
Télécharger Observations Mme d'Espezel ODT - 0,01 Mb - 19/10/2020
Télécharger Observations M Vialadis ODT - 0,01 Mb - 19/10/2020
Télécharger Observations Mme Barré ODT - 0,02 Mb - 20/10/2020
Télécharger Observations Mme Dosser ODT - 0,01 Mb - 21/10/2020
Télécharger Observations M Jouglet PDF - 0,02 Mb - 21/10/2020
Télécharger Observations M J.Y. Faure ODT - 0,02 Mb - 27/10/2020
Télécharger Observations Mme Kieffer ODT - 0,04 Mb - 27/10/2020
Télécharger Observations Mme Kieffer pièce 1 PDF - 0,26 Mb - 27/10/2020
Télécharger Observations Mme Kieffer pièce 2 PDF - 1,19 Mb - 27/10/2020
Télécharger Observations Mme Kieffer pièce 3 PDF - 0,48 Mb - 27/10/2020
Télécharger Observations Mme Jouglet ODT - 0,02 Mb - 27/10/2020
Télécharger Observations M et Mme Charmel PDF - 0,03 Mb - 27/10/2020
Télécharger Observations M S. Faure ODT - 0,01 Mb - 27/10/2020
Télécharger Observations M Tetreau ODT - 0,02 Mb - 28/10/2020
Télécharger Observations M Tetreau pièce 1 PDF - 0,55 Mb - 28/10/2020
Télécharger Observations M Tetreau pièce 2 PDF - 0,15 Mb - 28/10/2020
Télécharger Observations M Tetreau pièce 3 PDF - 0,16 Mb - 28/10/2020
Télécharger Observations M Tetreau pièce 4 PDF - 0,11 Mb - 28/10/2020
Télécharger Observations M Paris ODT - 0,01 Mb - 29/10/2020
Télécharger Observations M Ferat ODT - 0,01 Mb - 02/11/2020
Télécharger Observations Mme Gressin ODT - 0,01 Mb - 02/11/2020
Télécharger Observations M Gressin ODT - 0,01 Mb - 02/11/2020
Télécharger Observations M Petit ODT - 0,01 Mb - 02/11/2020
Télécharger Observations Mme Pancrassin ODT - 0,02 Mb - 02/11/2020
Télécharger Observations M Pancrassin ODT - 0,02 Mb - 02/11/2020
Télécharger Observations M Grandhomme PDF - 0,71 Mb - 02/11/2020
Télécharger Observations M Deloince ODT - 0,01 Mb - 02/11/2020
Télécharger Observations association ADENOS PDF - 0,17 Mb - 02/11/2020
Télécharger Observations M Lecomte ODT - 0,01 Mb - 02/11/2020
Télécharger Observations Mme Brazillet ODT - 0,01 Mb - 02/11/2020
Télécharger Observations Mme Schnell-Jospin PDF - 0,08 Mb - 02/11/2020
Télécharger Observations Mme Dorey 2 PDF - 0,06 Mb - 02/11/2020
Télécharger Observations Mme Dorey 2 annexe 1 PDF - 1,58 Mb - 02/11/2020
Télécharger Observations Mme Dorey 2 annexe 2 PDF - 0,37 Mb - 02/11/2020
Télécharger Observations Mme Dorey 2 annexe 3 PDF - 0,05 Mb - 02/11/2020
Télécharger Observations M et Mme Charpentier ODT - 0,01 Mb - 02/11/2020
Télécharger Observations M Dubois ODT - 0,01 Mb - 02/11/2020
Télécharger Observations Mme Routier ODT - 0,01 Mb - 02/11/2020
Télécharger Observations M Schnell PDF - 0,14 Mb - 02/11/2020
Télécharger Observations M J Brazillet ODT - 0,01 Mb - 02/11/2020
Télécharger Observations M M Brazillet ODT - 0,01 Mb - 02/11/2020
Télécharger Observations Mme Schwartzmann ODT - 0,01 Mb - 02/11/2020
Télécharger Observations M Bausmayer PDF - 0,57 Mb - 02/11/2020
Télécharger Observations M Nava ODT - 0,01 Mb - 02/11/2020
Télécharger Observations Mme Thibaut ODT - 0,01 Mb - 02/11/2020
Télécharger Observations Mme Prost ODT - 0,01 Mb - 02/11/2020
Télécharger Observations Mme M Brazillet ODT - 0,01 Mb - 02/11/2020

Rapport - Conclusions

Télécharger Rapport et Conclusions PDF - 1,99 Mb - 16/12/2020
Télécharger Délai remise du rapport PDF - 0,03 Mb - 16/12/2020
Télécharger PV de synthèse PDF - 0,33 Mb - 16/12/2020

Documents listés dans l’article