Les services de l'État
dans la Marne

Dossiers ICPE- Autorisation- Domaine "éolien"

Parc éolien de Pierre Morains

Mise à jour le 21/04/2021

Arrêté de REFUS d'autorisation :

> Arrêté REFUS - format : PDF - 0,35 Mb

Enquête publique :

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

relative à la demande d’autorisation environnementale d’exploiter

9 aérogénérateurs et 3 postes de livraison

sur le territoire des communes de Pierre-Morains et Clamanges

présentée par la SAS Parc Eolien de Pierre-Morains

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En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du lundi 17 août à compter de 9 h 00 au jeudi 17 septembre 2020 inclus, jusqu’à 18 h 00, par arrêté préfectoral n° 2020-EP-87-IC du 2 juillet 2020 sur la demande présentée la SAS Parc Eolien de Pierre-Morains, 10 rue Charles Brunellières – immeuble le Sanitat – 44100 Nantes, en vue d'obtenir l’autorisation environnementale d’exploiter 9 aérogénérateurs et 3 postes de livraison sur le territoire des communes de Pierre-Morains et Clamanges. Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité du dossier comprenant notamment, un avis de l’autorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de l’exploitant et une étude d’impact relatifs à cette requête et consigner ses observations et propositions sur les registres déposés en mairies de Pierre-Morains, siège de l’enquête publique, et Clamanges, aux heures habituelles d’ouverture au public ou par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-seepr-icpe @ marne. gouv.fr . Monsieur Claude VIGNON, Officier supérieur de l’armée de l’air en retraite, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la décision n° E20000038/51 du 25 juin 2020 de Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, siégera afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés :

lundi 17 août 2020 à la mairie de Pierre-Morains, de 9h00 à 12h00
jeudi 27 août 2020 à la mairie de Clamanges, de 15h00 à 18h00
samedi 5 septembre 2020 à la mairie de Pierre-Morains, de 9h00 à 12h00
jeudi 17 septembre 2020 à la mairie de Pierre-Morains, de 15h00 à 18h00

Pour se rendre en Mairie, le port du masque est obligatoire et il conviendra d’apporter son propre stylo. Toutes les règles sanitaires en vigueur afin d’éviter la propagation du virus Covid 19 seront mises en œuvre par les communes. Le dossier dématérialisé sera consultable en mairie de Pierre-Morains, lors des permanences en cette commune, et également sur le site www.marne.gouv.fr .

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la direction départementale des territoires de la Marne - service environnement ou en mairies de Pierre-Morains, Clamanges, Ecury-le-Repos, Val-des-Marais, Vert-Toulon, Etrechy, Bergères-les-Vertus, Vertus, Voipreux, Trécon, Villeseneux, Villeneuve-Renneville-Chevigny, Vouzy, Chaintrix-Bierges, Vélye et Fère-Champenoise et consultables sur le site internet des services de l’État dans la Marne (www.marne.gouv.fr ) pendant un an. Le préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Des informations peuvent être demandées auprès de M. Lefèvre, responsable du dossier, par mail à « v.lefevre@wkn-france.fr » ou par voie postale, à « WKN France, Le Carré Rive Gauche, 14 boulevard du 21e Régiment d’Aviation, 54000 NANCY ». Pour la demande d’autorisation environnementale, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires, par mail à l’adresse « ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51– Service Eau, Environnement et Préservation des Ressources – Cellule procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

Dossier de demande d'autorisation :

Etude Impact

> DOSSIER 2 - NOTE DE PRESENTATION NON TECHNIQUE_WKN France_Pierre-Morains_190626 - format : PDF - 22,14 Mb

> 20200227_PMO_memoire_reponse_MRAe - format : PDF - 7,79 Mb

> DOSSIER 3 - DESCRIPTION DE LA DEMANDE_WKN_Pierre-Morains_190626 - format : PDF - 28,36 Mb

> DOSSIER 3 - PLANS REGLEMENTAIRES - ADM-Plan_d_ensemble_A0 - format : PDF - 17,30 Mb

> DOSSIER 4a - RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT_EtudeDImpacts_Pierre-Morains_190626 - format : PDF - 29,03 Mb

> DOSSIER 5a - RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS_Pierre-Morains_190626 - format : PDF - 6,63 Mb

> DOSSIER 5b - ETUDE DE DANGERS_Pierre-Morains_190626 - format : PDF - 11,88 Mb

> DOSSIER 6 - AVIS ET ACCORDS_Pierre Morains_190626 - format : PDF - 13,75 Mb

Plan de Situation

> Avis 2 MRAE - format : PDF - 1,07 Mb

Etudes d'Expertise Annexe 1

Etudes d'Expertise Annexe 2

Etudes d'expertise Annexe 3

Etudes d'expertise Annexe 4

Observations du public :

> Observations de Madame Kieffer - format : ODT - 0,03 Mb

> Observations de Monsieur Mantovani - format : ODT - 0,01 Mb

> Observations de Monsieur Ward Cherrier - format : ODT - 0,02 Mb

> Observations de Madame Louvet - format : ODT - 0,02 Mb

> Observations de Madame Rota - format : ODT - 0,02 Mb

> Observations de M Dumontel - format : ODT - 0,02 Mb

> Observation de M Faure - format : ODT - 0,02 Mb

> Observation de M Riotton - format : ODT - 0,02 Mb

> Observations de Mme Bernheim Gressin - format : ODT - 0,01 Mb

> Observations Mme Laboutique - format : ODT - 0,02 Mb

> Observations de M J.Y Faure - format : ODT - 0,01 Mb

> Observations M Pougeoise - format : ODT - 0,02 Mb

> Observations M Proy - format : ODT - 0,02 Mb

> Observations de M Champion - format : ODT - 0,01 Mb

> Observations de M Lallement - format : ODT - 0,01 Mb

> observations M Richard - format : ODT - 0,01 Mb

> observations M Mandois - format : ODT - 0,01 Mb

> Observations M Basson - format : ODT - 0,01 Mb

> Observations association Saint Gond Archéologie et Patrimoine - format : ODT - 0,02 Mb

> Observations M Burlat - format : ODT - 0,02 Mb

> Observations M F. Pougeoise - format : ODT - 0,01 Mb

> Observations M Doublet - format : ODT - 0,01 Mb

> Observations M Chiquet - format : ODT - 0,02 Mb

> Observations Mme Dorey - format : PDF - 0,02 Mb

> Observations M. E Geoffroy - format : ODT - 0,03 Mb

> Observations M B Geoffroy - format : PDF - 0,07 Mb

> Observations M et Mme Jumel - format : ODT - 0,01 Mb

> Observations M Vilmin - format : ODT - 0,01 Mb

> Observations M Dupont - format : ODT - 0,01 Mb

> Observations M Ragazzoli - format : ODT - 0,01 Mb

> Observations M Ploix - format : ODT - 0,02 Mb

Rapport - Conclusions - Annexes du commissaire enquêteur

> Rapport et conclusions - format : PDF - 2,30 Mb

> Annexes partie A - format : PDF - 2,91 Mb

> Annexes partie B - format : PDF - 2,94 Mb

> Mémoire du pétitionnaire - format : PDF - 1,23 Mb

Documents listés dans l’article :

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