Les services de l'État
dans la Marne

Dossiers ICPE- Autorisation- Domaine "éolien"

Enquête publique

Mise à jour le 04/01/2022

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

relative à la demande d’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien dit « Parc éolien de Bannes »

sur le territoire de la commune de Bannes (8 éoliennes et 1 double poste de livraison) présentée par la société par actions simplifiée « Energie des Pidances »

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En application des dispositions du Code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du jeudi 28 octobre 2021 à 15 heures, au jeudi 2 décembre 2021 inclus à 17 heures, par arrêté préfectoral n° 2021-EP-137-IC sur la demande présentée par la Société Energie des Pidances, 1-5 rue Jean Monnet 94130 Nogent-sur-Marne, en vue d'obtenir l’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien dit « Parc éolien de Bannes » sur le territoire de la commune de Bannes (8 éoliennes et 1 double poste de livraison). Aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Bannes et lors des permanences du commissaire enquêteur, toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité du dossier papier comprenant notamment, un avis de l’autorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de l’exploitant le cas échéant et une étude d’impact relatifs à cette requête et consigner ses observations et propositions sur le registre déposé en mairie de Bannes (30 rue des Courtieux - 51230 Bannes), siège de l’enquête publique, ou par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-seepr-icpe @ marne. gouv.fr . Monsieur Rémy Couchon, ingénieur « RTERéseau de transport d'électricité » retraité, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la décision n° E21000089/51 du 9 septembre 2021 de Monsieur le Vice-Président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, siégera afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés :

Jeudi 28 octobre 2021 à la mairie de Bannes de 15h00 à 17h00 ;
Samedi 6 novembre 2021 à la mairie de Bannes de 10h00 à 12h00 ;
Jeudi 18 novembre 2021 à la mairie de Bannes de 15h00 à 17h00 ;
Jeudi 2 décembre 2021 à la mairie de Bannes de 15h00 à 17h00.

Pour se rendre en Mairie, le port du masque est obligatoire et il conviendra d’apporter son propre stylo. Toutes les règles sanitaires en vigueur afin d’éviter la propagation du virus Covid 19 seront mises en œuvre par la commune. Le dossier dématérialisé sera consultable en mairie de Bannes, lors des permanences en cette commune, et également sur le site www.marne.gouv.fr .

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne - service environnement ou en mairie de Bannes et consultables sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne (www.marne.gouv.fr ) pendant un an. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Des informations peuvent être demandées auprès de Madame Bastide, responsable du dossier, par mail à «julia.bastide@nouvergies.com» ou par voie postale, à la société NOUVERGIES, 5 rue Jean Monnet, 94130 Nogent-sur-Marne. Pour cette demande d’autorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires, par mail à l’adresse « ddt-seepr-icpe @ marne. gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51– Service Eau, Environnement et Préservation des Ressources – Cellule procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

Châlons-en-Champagne le 27 septembre 2021

Pour le Préfet et par délégation,

Le Chef de cellule

signé

Vincent ROGER

Rapport - Conclusions :

> Rapport d'enquête et conclusions - format : PDF - 2,60 Mb

Dossier :

> NOUVERGIES BANNES-1-CERFA - format : PDF - 0,94 Mb

> NOUVERGIES BANNES-2-SOMMAIRE INVERSE - format : PDF - 0,58 Mb

> NOUVERGIES BANNES-3-DESCRIPTION DE LA DEMANDE - format : PDF - 4,43 Mb

> NOUVERGIES BANNES-4a-ETUDE IMPACT_Partie A - format : PDF - 28,74 Mb

> NOUVERGIES BANNES-4a-ETUDE IMPACT_Partie B - format : PDF - 25,21 Mb

> NOUVERGIES BANNES-4b-RNT - format : PDF - 3,52 Mb

> NOUVERGIES BANNES-4c-CARNET PM n°1 partie 01 - format : PDF - 30,70 Mb

> NOUVERGIES BANNES-4c-CARNET PM n°1 partie 02 - format : PDF - 32,07 Mb

> NOUVERGIES BANNES-4c-CARNET PM n°1 partie 03 - format : PDF - 33,20 Mb

> NOUVERGIES BANNES-4c-CARNET PM n°1 partie 04 - format : PDF - 31,97 Mb

> NOUVERGIES BANNES-4c-PAYSAGE_partie 01 - format : PDF - 21,48 Mb

> NOUVERGIES BANNES-4c-PAYSAGE_partie 02 - format : PDF - 29,01 Mb

> NOUVERGIES BANNES-4c-CARNET PM n°2 partie 01 - format : PDF - 35,48 Mb

> NOUVERGIES BANNES-4c-CARNET PM n°2 partie 02 - format : PDF - 39,40 Mb

> NOUVERGIES BANNES-4d-ECOLOGIE - format : PDF - 40,51 Mb

> NOUVERGIES BANNES-4e-ACOUSTIQUE - format : PDF - 6,18 Mb

> NOUVERGIES BANNES-5b-RNT EDD - format : PDF - 2,47 Mb

> NOUVERGIES BANNES-5a-ETUDE DE DANGER - format : PDF - 13,66 Mb

> NOUVERGIES BANNES-6-URBANISME - format : PDF - 33,74 Mb

> NOUVERGIES BANNES-7-PLANS ENVIRONNEMENT - format : PDF - 10,90 Mb

> NOUVERGIES BANNES-8-ACCORDS AVIS CONSULTATIFS - format : PDF - 13,35 Mb

> NOUVERGIES BANNES-9-MEMOIRE EN REPONSE 2018 - format : PDF - 1,68 Mb

> NOUVERGIES BANNES-10-MEMOIRE EN REPONSE 2020 - format : PDF - 11,93 Mb

> NOUVERGIES BANNES-12-AVIS MRAE - format : PDF - 6,83 Mb

> NOUVERGIES BANNES-13-MEMOIRE EN REPONSE AVIS MRAE 2021 - format : PDF - 3,04 Mb

> NOUVERGIES BANNES Annexe 4 (mât de mesure) - format : PDF - 1,57 Mb

> NOUVERGIES BANNES Annexe 1 PAYSAGE 1-9 - format : PDF - 21,80 Mb

> NOUVERGIES BANNES Annexe 1 PAYSAGE 13-17 - format : PDF - 37,83 Mb

> NOUVERGIES BANNES Annexe 1 PAYSAGE 9-12 - format : PDF - 17,89 Mb

> NOUVERGIES BANNES Annexe 1 PAYSAGE 18-29 - format : PDF - 31,24 Mb

> NOUVERGIES BANNES Annexe 1 PAYSAGE 30-35 - format : PDF - 39,53 Mb

> NOUVERGIES BANNES Annexe 1 PAYSAGE 36-41 - format : PDF - 27,96 Mb

> NOUVERGIES BANNES Annexe 1 PAYSAGE 42-49 - format : PDF - 30,24 Mb

> NOUVERGIES BANNES Annexe 1 PAYSAGE 50-fin - format : PDF - 20,14 Mb

Observations du public :

> Observations Mme Payrat - format : ODT - 0,01 Mb

> Observations Mme Semlali - format : ODT - 0,01 Mb

> Observations M Stéphane - format : ODT - 0,01 Mb

> Observations Mme Faure - format : ODT - 0,02 Mb

> Observations M Faure - format : ODT - 0,02 Mb

> Observations Mme Souillet - format : ODT - 0,01 Mb

> Observations M Germain - format : ODT - 0,01 Mb

> Observations M Petit - format : ODT - 0,02 Mb

> Observations M Roubau - format : ODT - 0,01 Mb

> Observations Mme Desanlis - format : ODT - 0,02 Mb

> Observations Mme Motchidlover - format : ODT - 0,01 Mb

> Observations M Tetrau - format : PDF - 0,35 Mb

> Observations Mme Dorey - format : PDF - 1,16 Mb

> Observations M Goosse - format : ODT - 0,02 Mb

> Observations ADENOS - format : PDF - 0,23 Mb

> Observations M Dubois - format : ODT - 0,02 Mb

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