Programme national ponts
Les ponts et les murs de soutènement aval portant la voirie sont des éléments essentiels dans les fonctions de desserte d’un territoire. Les principaux gestionnaires routiers ont généralement une bonne gestion de leur patrimoine d’infrastructure mais les plus petits gestionnaires sont souvent démunis en termes de connaissance de leurs ouvrages, de leur état et des procédures d’entretien.
Dans le cadre de France Relance, le Gouvernement a annoncé le 15 décembre 2020 une enveloppe de 40 millions d’euros d’aides en ingénierie à destination des petites communes pour les aider à mieux connaître leur patrimoine et procéder à une première évaluation, sous l’égide de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT).
Ce programme vise à doter les petites communes volontaires d’un carnet de santé pour chacun de leur(s) pont(s) et murs de voirie leur permettant ainsi d’identifier leur(s) ouvrage(s), de disposer d’un premier diagnostic et d’un calendrier de surveillance et d’entretien.
Les collectivités doivent respecter les critères du décret n°2002-1209 du 27 septembre 2002 pour être éligibles, à savoir des seuils de population et de potentiel fiscal. Dans la Marne, 556 communes sont éligibles.
Ce programme permettra par ailleurs la constitution d’une base nationale des ponts et murs de voirie.
Un dispositif articulé en deux phases
L’offre de prestation gratuite proposée aux communes consiste dans une première phase « recensement et connaissance » à inventorier les ouvrages d’art et à leur remettre un « carnet de santé » des ponts et murs de voirie. Ce recensement sera réalisé par des bureaux d’études pilotés par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA).
Une seconde phase « évaluation » permettra, pour les ouvrages les plus sensibles, de réaliser un diagnostic plus approfondi de l’ouvrage. A l’issue de cette seconde phase, le carnet de santé de l’ouvrage sera enrichi.
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Tout au long du programme, vous trouverez des informations actualisées sur le site internet du Cerema : www.cerema.fr/programmenationalponts/communes