EARL DE MERY à JANVRY
Mis à jour le 23/03/2022
CONSULTATION PUBLIQUE EN MAIRIE DE JANVRY DU 3 JANVIER 2022 AU 31 JANVIER 2022 INCLUS
Arrêté préfectoral n° 2021-CP-185-IC du 9 novembre 2021
DOSSIER RELATIF A LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT
ANNEXES
Télécharger Annexe 5.1 - Courrier demande d'avis
DRAC
direction régionale des affaires culturelles
PDF - 0,05 Mb - 17/11/2021
Télécharger Annexe 5.2 - Courrier réponse
DRAC
direction régionale des affaires culturelles
PDF - 0,09 Mb - 17/11/2021
Observations reçues lors de la consultation publique
Mémoire en réponse de l'exploitant (février 2022)
Arrêté préfectoral portant Enregistrement d'une installation de l'élevage de volailles 2022-E-050-IC