Enquête publique

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

relative à la demande d’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien dit « Parc éolien La Blanche Côte »

sur le territoire de la commune de Vanault-le-Chatel (5 éoliennes et 1 poste de livraison) présentée par la SARL unipersonnelle « SEPE LA BLANCHE COTE »

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En application des dispositions du Code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du jeudi 27 janvier 2022 à 15h30, au vendredi 25 février 2022 inclus à 17h30, par arrêté préfectoral n° 2021-EP-199-IC sur la demande présentée par la société d’exploitation du parc éolien (SEPE) La Blanche Côte, située 1 Rue de Berne, 67300 Schiltigheim, en vue d'obtenir l’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien dit « Parc éolien La Blanche Côte » sur le territoire de la commune de Vanault-le-Chatel (5 éoliennes et 1 poste de livraison). Aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Vanault-le-Chatel et lors des permanences du commissaire enquêteur, toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité du dossier papier comprenant notamment, un avis de l’autorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de l’exploitant le cas échéant et une étude d’impact relatifs à cette requête et consigner ses observations et propositions sur le registre déposé en mairie de Vanault-le-Chatel (Place de la Mairie - 51330 Vanault-le-Chatel), siège de l’enquête publique, ou par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-seepr-icpe @ marne. gouv.fr. Madame Denys, ingénieur d’études sanitaires, désignée en qualité de commissaire-enquêteur par la décision n° E21000121/51 du 3 décembre 2021 de Monsieur le Président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, siégera afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés :

• Jeudi 27 janvier 2022à la mairie de Vanault-le-Châtel de 15h30 à 17h30;
• Jeudi 3 février 2022à la mairie de Vanault-le-Châtel de 15h30 à 17h30;
• Samedi 12 février 2022 à la mairie de Vanault-le-Châtelde 10h00 à 12h00 ;
• Vendredi 25 février 2022 à la mairie de Vanault-le-Châtel de 15h30 à 17h30.

Pour se rendre en Mairie, le port du masque est obligatoire et il conviendra d’apporter son propre stylo. Toutes les règles sanitaires en vigueur afin d’éviter la propagation du virus Covid 19 seront mises en œuvre par la commune. Le dossier dématérialisé sera consultable en mairie de Vanault-le-Chatel, lors des permanences en cette commune, et également sur le site www.marne.gouv.fr.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne - service environnement ou en mairie de Vanault-le-Chatel et consultables sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne ( www.marne.gouv.fr) pendant un an. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur Lachenal, responsable du dossier, par mail à «lachenal@ostwind.fr» ou par voie postale, à la société OSTWIND International, Espace Européen de l'Entreprise, 1, rue de Berne, 67300 SCHILTIGHEIM. Pour cette demande d’autorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires, par mail à l’adresse «  ddt-seepr-icpe @ marne. gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51– Service Eau, Environnement et Préservation des Ressources – Cellule procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

Châlons-en-Champagne le 29 décembre 2021

Pour le Préfet et par délégation,

L’adjoint au Chef de cellule

signé

Boris MONTAGNE