PARCS EOLIENS DES BOUCHATS 1, 2, 3

Mis à jour le 23/10/2020

Arrêtés préfectoraux d'autorisation unique

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Arrêté préfectoral de prorogation du délai d'instruction (2 mois, soit jusqu'au 03/11/2019)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur en date du 3 juin 2019

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Demandes d’autorisation uniques sollicitée par

la SARL PARC EOLIEN DES BOUCHATS, 9 avenue de Paris, 94300 VINCENNES,

en vue d'obtenir les autorisations uniques d’exploiter trois parcs éoliens :

« PARC EOLIEN DES BOUCHATS 1 » (3aérogénérateurs et 1 poste de livraison)

sur le territoire des communes de GRANGES-SUR-AUBE et MARSANGIS,

« PARC EOLIEN DES BOUCHATS 2 » (4 aérogénérateurs et 1 poste de livraison)

sur le territoire des communes de SAINT-SATURNIN et THAAS,

« PARC EOLIEN DES BOUCHATS 3 » (2 aérogénérateurs et 1 poste de livraison)

sur le territoire de la commune de THAAS,

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En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du lundi 8 avril 2019 à compter de 9h au vendredi 10 mai 2019 inclus, jusque 17h, par arrêté préfectoral n° 2019-EP-34-IC du 12 mars 2019 sur la demande présentée par la SARL PARC EOLIEN DES BOUCHATS, 9 avenue de Paris, 94300 VINCENNES, en vue d'obtenir les autorisations uniques d’exploiter les trois parcs éoliens suivants :

- « PARC EOLIEN DES BOUCHATS 1 » (3 aérogénérateurs et 1 poste de livraison) sur le territoire des communes de GRANGES-SUR-AUBE et MARSANGIS,

- « PARC EOLIEN DES BOUCHATS 2 » (4 aérogénérateurs et 1 poste de livraison) sur le territoire des communes de SAINT-SATURNIN et THAAS,

- « PARC EOLIEN DES BOUCHATS 3 » (2 aérogénérateurs et 1 poste de livraison) sur le territoire de la commune de THAAS,

Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier comprenant notamment, un avis de l’autorité environnementale et une étude d’impact relatifs à cette requête et consigner ses observations et propositions sur les registres déposés en mairies de Thaas, Saint-Saturnin, Granges-sur-Aube et Marsangis, aux heures habituelles d’ouverture au public ou par voie électronique : ddt-seepr-icpe @ marne. gouv.fr.

Monsieur Jean-Pierre GADON, commandant de Police honoraire, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, siégera afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés :

  • lundi 8 avril 2019 à la mairie de Thaas, de 9h à 12h,
  • mardi 16 avril 2019 à la mairie de Saint-Saturnin, de 14h à 17h,
  • mercredi 24 avril 2019 à la mairie de Granges-sur-Aube, de 9h à 12h,
  • samedi 27 avril 2019 à la mairie de Marsangis, de 9h à 12h,
  • vendredi 10 mai 2019 à la mairie de Thaas, de 14h à 17h.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la direction départementale des territoires de la Marne - service environnement, à la préfecture de l’Aube - bureau de l’environnement et de la concertation publique, ou en mairies de Allemanche-Launay-et-Soyer (51), Anglure (51), Angluzelles-et-Courcelles (51), Bagneux (51), Baudement (51) Courcemain (51), Clesles (51), Gaye (51), Faux-Fresnay (51), Granges-sur-Aube (51), La Chapelle Lasson (51), Marigny (51), Marsangis (51), Ognes (51), Pleurs (51), Queudes (51), Saint -Saturnin (51), Saint-Just-Sauvage (51), Villeneuve-Saint-Vistre-et-Villevotte (51), Thaas (51), Vouarces (51), Boulages (10), Charny-le-Bachot (10), Etrelles-sur-Aube (10), Longueville-sur-Aube (10), Plancy-l’Abbaye (10) et Saint-Oulph (10), et consultables sur le site internet des services de l’État dans la Marne (www.marne.gouv.fr) et des services de l’État dans l’Aube ( www. aube .gouv.fr) pendant un an.

Le préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à ces trois demandes.

Les décisions susceptibles d’intervenir à l’issue de la procédure sont trois autorisations uniques assorties du respect de prescriptions ou trois refus.

Des informations peuvent être demandées auprès de M. APPERE – par mail à l’adresse « a.appere@epuron.fr » ou par voie postale à SARL PARC EOLIEN LES BOUCHATS, 9 avenue de Paris, 94300 VINCENNES , ou à la Direction départementale des territoires, par mail à l’adresse « ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51– Service eau, environnement et préservation des ressources – Cellule procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – BP 60554 – 51022 Châlons-en-Champagne Cedex.

Arrêté préfectoral complémentaire du 16 octobre 2020

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Remarques arrivées par mail à la DDT51 pendant l'enquête publique

08/05/2019 : remarques Monsieur Desplanches

                          

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Avis MRAE (Mission Régionale Autorité Environnentale)

Mémoire en réponse exploitant avis MRAE

 

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3 DOSSIERS :

PARC ÉOLIEN LES BOUCHATS 1

étude d'impact

LB1 paysage partie 1

LB1 paysage partie 2

PARC ÉOLIEN LES BOUCHATS 2

étude d'impact

LB2 Paysage partie 1

LB2 Paysage partie 2

PARC ÉOLIEN LES BOUCHATS 3

étude d'impact

LB3 Paysage partie 1

LB3 Paysage partie 2