SCI du MISTIGRI à Bétheny
Mis à jour le 02/06/2021
Arrêté d'ouverture de l'Enquête Publique
COVID 19 : Les délais de l'enquête publique sont reportés par ordonnance du 25 mars 2020 (JO du 26 mars 2020)
Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté n° 2020-EP-35-IC
Arrêté préfectoral portant prolongation de l'enquête publique n° 2020-PRO-131-IC
Arrêté d'autorisation relatif à l'exploitation d'entrepôts de différents produits
Dossier complet :
Plans :
Note de présentation non technique :
Arrêté d'ouverture de l'Enquête Publique :
Arrêté modifiant l'arrêté n° 2020-EP-35-IC
Notice d'information de modification de mai 2020
Arrêté de prolongation de l'enquête publique jusqu'au 22 septembre 2020
Remarques reçues par mail sur le projet de la SCI Mistigri
Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur