Arrêté préfectoral cadre concernant les seuils et les restrictions des usages de l'eau dans la Marne

Mis à jour le 24/05/2022

L'arrêté préfectoral cadre définissant les seuils et les restrictions des usages de l'eau dans la Marne a fait l'objet d'une consultation du public du 6 janvier 2022 au 28 janvier 2022.

Il encadre les mesures de limitation des usages de l'eau dans le département de la Marne.
A l'issue de la consultation, une observation a été faite sur l'arrêté.