Forages

Depuis le 1er janvier 2009, les particuliers doivent déclarer auprès de la mairie les forages domestiques existants et projetés.

Pour plus d’information, un site est ouvert
www.foragesdomestiques.devel...

MESDAMES ET MESSIEURS LES MAIRES

La MISEN vous informe de vos obligations.

PLAQUETTE D’INFORMATION

• Télécharger plaquette_forage_domestique-MISEN51 PDF - 0,23 Mb - 21/11/2012

Pour accéder à la base de données nationale des forages domestiques, il faut remplir

LE FORMULAIRE D’AUTHENTIFICATION

• Télécharger Demande_accès_mairie PDF - 0,03 Mb - 21/11/2012

Pour utiliser la base de données nationale des forages domestiques, le BRGM a élaboré

UN GUIDE D’UTILISATEUR

• Télécharger Forages_Domestiques_Documentation_Mairies PDF - 0,31 Mb - 21/11/2012

Pour que le service d’eau potable mette en place le contrôle des ouvrages privés, vous pouvez suivre les recommandations de la
CIRCULAIRE DU 9 NOVEMBRE 2009