Fonds vert

Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, appelé "Fonds vert", vise à subventionner des investissements locaux favorisant la performance environnementale, l'adaptation au changement climatique et l'amélioration du cadre de vie. Ce fonds est destiné à toutes les collectivités territoriales. Sa gestion est déconcentrée, au niveau des préfets de région et de département.
Pour atteindre les grands objectifs fixés à l’échelle nationale et ainsi répondre aux défis climatiques, énergétiques et environnementaux, le fonds vert finance onze types d’actions dans le département de la Marne portées par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés.
- rénovation énergétique des bâtiments publics locaux ;
- rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public ;
- soutien au tri à la source et valorisation des biodéchets ;
- renaturation des villes et des villages ;
- prévention des risques incendies ;
- prévention des inondations ;
- développement du covoiturage ;
- recyclage des friches ;
- préservation de la biodiversité ;
- déploiement des zones à faible émission mobilité (ZFE-m) ;
- appui à l'ingénierie de la transition écologique.
Retrouvez toutes les mesures sur : Aides territoires
Vous pouvez dès à présent déposer vos demandes de subvention sur la plateforme en ligne démarches simplifiées en cliquant sur les liens ci-dessous :
3 axes d'actions pour la transition écologique | Déposer vos demandes de financement sur démarches simplifiées | Cahiers d'accompagnement des porteurs de projet |
Axe 1 : Renforcement de la performance environnementale | ||
Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | démarches simplifiées | cahier d'accompagnement |
Rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public | démarches simplifiées | cahier d'accompagnement |
Soutien au tri à la source et valorisation des biodéchets | démarches simplifiées | cahier d'accompagnement |
Axe 2 : Adaptation des territoires au changement climatique | ||
Renaturation des villes et des villages | démarches simplifiées | cahier d'accompagnement |
Prévention des risques incendies | démarches simplifiées | cahier d'accompagnement |
Prévention des inondations | démarches simplifiées | cahier d'accompagnement |
Axe 3 : Amélioration du cadre de vie | ||
Développement du covoiturage | démarches simplifiées | cahier d'accompagnement |
Recyclage des friches | démarches simplifiées | cahier d'accompagnement |
Préservation de la biodiversité | démarches simplifiées | cahier d'accompagnement |
Déploiement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) | démarches simplifiées | cahier d'accompagnement |
Axe Ingénierie | démarches simplifiées | cahier d'accompagnement |
Informations utiles :
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Webinaires de présentation des mesures mis en place par Aides Territoires
Documents à télécharger :
Présentation pour les porteurs de projet 13 avril 2023
Brochure du CEREMA : 11 solutions pour accompagner les collectivités en ingénierie
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