PLU de Congy

Document 4 - règlement

Document 5 - annexes

Autres pièces obligatoires

Télécharger Porter à connaissance du SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux des 2 Morin PDF - 2,98 Mb - 14/09/2018

Avis des services

Télécharger Avis de la CCI Chambres de commerce et d'industrie PDF - 0,20 Mb - 14/09/2018
Télécharger Avis du SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux des 2 Morin PDF - 0,08 Mb - 14/09/2018

Délibérations

Télécharger Délibération prescrivant l'élaboration du PLU Plan local d'urbanisme PDF - 0,71 Mb - 14/09/2018
Télécharger Débat sur le PADD Projet d'aménagement et de développement durable PDF - 0,04 Mb - 14/09/2018
Télécharger Délibération d'arrêt du projet du PLU Plan local d'urbanisme et bilan de la concertation PDF - 0,11 Mb - 14/09/2018