Enquête publique : Projet de création d'une association foncière d’aménagement foncier, agricole et forestier (AFAFAF) – Prosnes

Mis à jour le 18/10/2022

Une enquête publique relative à la création d'une association foncière d’aménagement foncier, agricole et forestier (AFAFAF) sur le territoire des communes de Prosnes, de Val-de-Vesle et de Sept-Saulx sera ouverte du jeudi 1er septembre au vendredi 23 septembre 2022 inclus.

Arrêté d'ouverture d'enquête publique du 26 juillet 2022

> Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique d’une AFAFAF sur le territoire des communes de Prosnes, de Val-de-Vesle et de Sept-Saulx

> Avis d'enquête

> Note d'accompagnement AFAFAFE de Prosnes

Dossier soumis à l'enquête

> Statuts AFAFAFE de Prosnes

> Liste des parcelles

> Carte des aménagements

> Carte des travaux connexes

> Carte partage des chemins

> Carte périmètre AFAFAF

> Carte périmètre AFAFAF proposition

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :

Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 0,19 Mb - 18/10/2022
Télécharger Avis et conclusions PDF - 0,22 Mb - 18/10/2022