Demande d'autorisation d'aménagement hydraulique des coteaux viticoles du Mesnil-sur-Oger - Phase B

En application des dispositions du Code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du samedi22 octobre 2022 à 9 heures, au vendredi 25 novembreinclusà 19 heures, par arrêté préfectoral n° 55-2022-LE-EP sur la demande présentée par la Commune du Mesnil sur Oger, 2 Place du Marché - 51190 Le Mesnil-sur-Oger, en vue d'obtenir une déclaration d’intérêt général comportant une demande d’autorisation environnementale relative à « l’aménagement hydraulique des coteaux viticoles – phase B » sur le territoire des communes du Mesnil-sur Oger et d’Oger, commune de Blancs-Coteaux.

Aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies du Mesnil sur Oger et mairie déléguée d’Oger (commune de Blancs Coteaux) et lors des permanences du commissaire enquêteur, toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité du dossier papier relatif à cette requête, comportant notamment une étude d’impact, et consigner ses observations et propositions sur le registre déposé en mairie du Mesnil-sur-Oger (2 Place du Marché - 51190 Le Mesnil-sur-Oger), siège de l’enquête publique, et en mairie déléguée d’Oger (Place de la Mairie – Oger - 51190 Blancs-Coteaux) ou par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-seepr-icpe @ marne. gouv.fr.

Madame NOEL Brigitte, officier de police retraitée, désignée en qualité de commissaire-enquêteur par la décision n° E22000081/51 du 3 août 2022 du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, siégera afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés :

• samedi 22 octobre 2022 Le Mesnil-sur-Oger (siège) de 9 heures à 13 heures ;
• jeudi 27 octobre 2022 Le Mesnil-sur-Oger (siège) de 15 heures à 19 heures ;
• samedi 19 novembre 2022 Oger, commune de Blancs-Coteaux de 9 heures à 13 heures ;
• vendredi 25novembre 2022 Le Mesnil-sur-Oger (siège) de 15 heures à 19 heures.

Le dossier dématérialisé sera consultable en mairie du Mesnil-sur-Oger, lors des permanences en cette commune, et également sur le site des services de l’État dans la Marne : https://www.marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-loi-sur-l-eau-autorisation-environnementale-IOTA-depuis-Juin-20212/Demande-d-autorisation-d-amenagement-hydraulique-des-coteaux-viticoles-du-Mesnil-sur-Oger-Phase-B.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne - service environnement ou en mairie du Mesnil-sur-Oger, en mairie déléguée d’Oger (commune de Blancs Coteaux) et consultables sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne (https://www.marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-loi-sur-l-eau-autorisation-environnementale-IOTA-depuis-Juin-20212/Demande-d-autorisation-d-amenagement-hydraulique-des-coteaux-viticoles-du-Mesnil-sur-Oger-Phase-B) pendant un an. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale, au titre de la loi sur l’eau, assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur Pascal LAUNOIS, Maire de la commune du Mesnil-sur-Oger et responsable du dossier, par mail à « mairie-de-mesnil-sur-oger@wanadoo.fr » ou par voie postale, « Mairie du Mesnil-sur-Oger, 2 Place du Marché - 51190 Le Mesnil-sur-Oger ».

Des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires, par mail à l’adresse «  ddt-seepr-icpe @ marne. gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51 – Service Eau, Environnement et Préservation des Ressources – Cellule procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

Châlons-en-Champagne, le 27 septembre 2022,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Chef du Service environnement, eau

et préservation des ressources,

signé

Raynald VICTOIRE

Dossier d'enquête :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :