Enquête publique - Projet de création d'une association syndicale autorisée (ASA) à Trépail

Mis à jour le 01/03/2021

Une enquête publique relative à la création d'une association syndicale autorisée pour l'aménagement des coteaux viticoles sur le territoire de la commune de TREPAIL sera ouverte du mardi 12 janvier au dimanche 31 janvier 2021 inclus.

Arrêté d'ouverture d'enquête publique du 10 décembre 2020

Télécharger AP d'ouverture d'EP PDF - 0,53 Mb - 17/12/2020

Télécharger 2020_12_14 Avis d'enquête publique PDF - 0,13 Mb - 17/12/2020

Dossier soumis à enquête publique :

Télécharger projet de création à envoyer avec courrier TA PDF - 0,20 Mb - 17/12/2020

Télécharger statuts ASA TREPAIL PDF - 0,19 Mb - 17/12/2020

Télécharger Liste des parcelles des propriétaires PDF - 0,37 Mb - 17/12/2020

Télécharger plan parcellaires 1 PDF - 17,10 Mb - 17/12/2020

Télécharger plan parcellaires 2 PDF - 14,41 Mb - 17/12/2020

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur PDF - 1,20 Mb - 18/02/2021