Enquête publique : Projet de création d'une Association Syndicale Autorisée (ASA) - Boursault

Mis à jour le 28/11/2023

Une enquête publique relative à la création d'une association syndicale autorisée pour l'aménagement des coteaux viticoles sur le territoire des communes de Boursault et de Vauciennes sera ouverte du jeudi 12 octobre au mercredi 1er novembre 2023 inclus.

Arrêté d'ouverture d'enquête publique du 19 juin 2023

Dossier soumis à l'enquête

Rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur