Réglementation thermique dans l'existant

Mis à jour le 03/08/2017
La réglementation thermique des bâtiments existants s'applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants, à l'occasion de travaux de rénovation prévus par le maître d'ouvrage.

La réglementation thermique des bâtiments existants (RT Existant) s’applique tant aux bâtiments tertiaires qu’aux bâtiments résidentiels dès lors que des travaux de rénovation sont prévus par le maître d’ouvrage.

Elle a pour but une amélioration significative de la performance énergétique des logements existants.

Lors de travaux de rénovation thermique de votre logement, vous avez donc l’obligation de respecter les exigences de la RT Existant. Par exemple, lorsqu’un particulier effectue des travaux d’isolation thermique, il doit installer des produits de performances aux moins égales aux caractéristiques mentionnées dans l’arrêté du 3 mai 2007. Sont concernés tous les travaux de rénovation portant sur :

  •  l’enveloppe du bâtiment (isolation par l’intérieur ou isolation par l’extérieur, parois vitrées, etc.),
  •  les systèmes de fourniture d’eau chaude sanitaire,
  •  les systèmes de chauffage ou de refroidissement,
  •  les systèmes de ventilation et d’éclairage (pour le tertiaire uniquement),
  •  la mise en œuvre de systèmes à base d’une énergie renouvelable.

La RT Existant s’applique à ces travaux, qu’il s’agisse d’une première mise en place ou du remplacement des équipements, matériels ou appareils. Le professionnel (prescripteur, économiste, artisan, négoce, etc.) a donc un rôle primordial à jouer en les informant de cette obligation.

Pour en savoir plus : RT existant